Législation Le Parlement adopte la loi sur les brevets

Un an après l’adoption de la loi sur la protection des droits d’auteur, le Parlement a voté le texte sur les brevets d’invention et de distribution des produits semi-conducteurs. Le ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, Nasser Saïdi, s’en est réjoui, parlant d’une «étape importante sur le chemin qui mène le Liban vers la mondialisation». M. Saïdi considère qu’il s’agit d’une victoire pour le consommateur, qui n’aura plus à s’inquiéter des produits contrefaits. «Ce qui est sûr, c’est que cette loi va créer un climat favorable aux investissements étrangers en offrant une protection légale à ceux qui décideront de s’implanter au Liban», a-t-il dit. L’objectif affiché par M. Saïdi est de doter l’économie libanaise des mêmes lois qui régissent le commerce international et de permettre ainsi au Liban de traiter d’égal à égal avec les autres pays. Il reste cependant beaucoup à faire pour que le pays puisse accéder à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il doit notamment adopter une série d’autres lois qui concernent par exemple les marques déposées, les certificats d’origine, les normes industrielles, etc. Le ministère organise aujourd’hui un séminaire de présentation de l’OMC et de ses mécanismes destiné aux membres de l’administration. Une session similaire est prévue jeudi pour le secteur privé.