La Cour de justice condamne la Grèce pour atteinte à l'environnement

La Cour européenne de justice a rendu hier un jugement inédit, qui fera jurisprudence, en infligeant à la Grèce une amende journalière qu’elle devra acquitter jusqu’à ce qu’elle respecte les règles de l’UE en matière d’environnement. Athènes a été condamné à payer 20 000 euros par jour à compter d’hier pour n’avoir pas appliqué un jugement qui l’obligeait en 1992 à mettre en œuvre des directives relatives à l’environnement. «En application du traité de Maastricht, la Cour développe une jurisprudence nouvelle incitant au respect immédiat du droit communautaire par les États membres», a indiqué dans un communiqué la Cour de justice de l’UE, qui siège à Luxembourg. Le gouvernement grec a considéré cette astreinte comme «très malheureuse» et assuré qu’il s’employait «fiévreusement» à régler le problème. Dimitris Reppas, porte-parole du gouvernement, a néanmoins reconnu que son pays avait pris beaucoup de retard. En rendant cet arrêt, la juridiction européenne affirme son pouvoir pour faire appliquer ses jugements, puisqu’elle oblige les États membres à tenir compte rapidement des condamnations dont ils sont l’objet. L’affaire avait démarré en 1987 après une plainte de la Commission européenne, soutenue notamment par la Grande-Bretagne, dénonçant les rejets incontrôlés de déchets provenant de bases militaires, d’hôpitaux et d’industries dans un torrent à 200 mètres de la mer près de La Cannée (Crète).