Union européenne Bruxelles va poursuivre les cigarettiers US pour contrebande

La Commission européenne va attaquer en justice aux États-Unis les cigarettiers américains, afin de récupérer les milliards d’euros perdus par l’Europe à cause de la contrebande de cigarettes dans laquelle les grands groupes du tabac sont soupçonnés d’être impliqués. «La Commission est déterminée à défendre les intérêts financiers de l’Union européenne. Nous voulons récupérer notre argent», a expliqué un porte-parole de l’exécutif européen, après la décision prise mercredi d’engager «dans quelques semaines» une action civile aux États-Unis, ce qui constitue une première. L’entrée illégale dans l’Union de millions de cartouches de cigarettes par an prive en effet de «plusieurs milliards d’euros» le budget de l’UE, qui récupère normalement 90 % des droits de douane, et ceux des États membres auxquels échoient les droits d’accises. Cette contrebande est de loin la première fraude au budget communautaire, selon l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). Après deux ans d’enquête, l’ Olaf a recueilli suffisamment de preuves pour que la Commission engage une action en justice contre «plusieurs» groupes dont les cigarettes «sont fabriquées aux États-Unis». Selon le porte-parole de l’ Olaf, Alessandro Buttice, les principaux pays touchés par le marché noir de la cigarette sont l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal, bien avant la France. Les côtes italiennes et espagnoles, l’Europe centrale, les Balkans et la Finlande sont les principales régions d’entrée. Si le quotidien économique allemand Handelsblatt croit savoir que les sociétés visées sont les deux plus gros cigarettiers américains, Philip Morris (Marlboro, numéro un mondial) et RJ Reynolds (Camel, numéro trois mondial), la Commission refuse à ce stade toute précision. «Les noms seront connus quand nous entamerons notre action, après l’été. Ce seront bien des firmes que nous citerons en justice, au moins deux», a indiqué un porte-parole de la Commission. Avant l’Europe, le Canada a déjà pris une telle décision. Le 21 décembre dernier, Ottawa a lancé des poursuites aux États-Unis contre plusieurs fabricants de cigarettes, notamment l’américain RJ Reynolds, les accusant d’avoir fait entrer en contrebande au Canada des cigarettes bon marché. RJ Reynolds a mis en place «un réseau de contrebandiers et de sociétés écrans offshore pour assurer l’approvisionnement» illégal du marché canadien, avait alors estimé la ministre canadienne de la Justice Anne McLellan. L’Europe reproche-t-elle la même chose aux firmes américaines ? «Nous faisons une distinction sémantique entre la criminalité organisée et les cigarettiers. Nous les soupçonnons d’être au courant» du trafic, a indiqué vendredi une source européenne. Le représentant juridique de Philip Morris, Michael York, a déclaré de son côté que son groupe s’était lui-même imposé de tout faire pour empêcher la contrebande. Une telle action en justice n’est pas simple, dans la mesure où les grands groupes américains, attaqués de toutes parts depuis quelques années, s’attachent les services «des avocats les mieux payés du marché», selon une source européenne. Les lobbyistes sont d’ailleurs extrêmement actifs à Bruxelles, comme le démontre leur bataille contre un projet de directive (loi) européenne visant à réduire les teneurs des cigarettes en goudron et en nicotine, et à agrandir sur les paquets les avertissements concernant les dangers pour la santé. Philip Morris a poussé le lobbying jusqu’à créer un institut qui publie régulièrement des documents sur la construction européenne.