La mansuétude des tribunaux français à l'égard des violences policières dénoncée

Amnesty International relève dans son rapport 2000 que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour «violences répétées» au cours d’interrogatoires et pour la lenteur excessive de ses procédures judiciaires et déplore la mansuétude des tribunaux dans les affaires de violence policières. «En juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait enfreint les normes internationales relatives à la torture et à la durée des procédures judiciaires dans l’affaire Ahmed Selmouni», un binational néerlandais et marocain arrêté pour trafic de stupéfiants en 1991, écrit Amnesty. L’organisation de défense des droits de l’homme estime que «plusieurs jugements rendus par des tribunaux ont donné à penser que le système judiciaire hésitait à se prononcer ou à confirmer des peines autres que purement symboliques à l’encontre de policiers reconnus coupables de mauvais traitements ou d’utilisation disproportionnée de la force». Amnesty épingle également la France à propos des procédures d’expulsion des militants nationalistes basques de l’ETA vers l’Espagne. «Plusieurs Basques espagnols ont été remis à la police de leur pays après avoir purgé des peines de prison en France. Amnesty International a déploré qu’en l’absence de demandes d’extradition la pratique consistant à procéder à une nouvelle arrestation de ressortissants espagnols après leur libération de prison pour les livrer à la police espagnole à la frontière ne devienne presque systématique», souligne le rapport.