L’Institut national brésilien de la Sécurité sociale (INSS) a annoncé l’institution du paiement d’une pension pour le survivant d’un couple homosexuel et cela sans préciser la durée minimum de vie commune du couple. L’INSS a adressé une circulaire valable au niveau fédéral en ce sens à la suite d’un jugement rendu par un tribunal de l’État de Rio Grande do Sul (sud du Brésil) contraignant la sécurité sociale de l’État à payer une pension au compagnon d’un homosexuel récemment décédé. La circulaire précise que le bénéficiaire doit être mentionné dans le testament du défunt et qu’il doit présenter divers documents établissant une relation stable et une dépendance réciproque avec le défunt, comme des certificats de domicile, des déclarations de revenus pour les autorités fiscales, des comptes bancaires conjoints, etc.
L’Institut national brésilien de la Sécurité sociale (INSS) a annoncé l’institution du paiement d’une pension pour le survivant d’un couple homosexuel et cela sans préciser la durée minimum de vie commune du couple. L’INSS a adressé une circulaire valable au niveau fédéral en ce sens à la suite d’un jugement rendu par un tribunal de l’État de Rio Grande do Sul (sud du Brésil) contraignant la sécurité sociale de l’État à payer une pension au compagnon d’un homosexuel récemment décédé. La circulaire précise que le bénéficiaire doit être mentionné dans le testament du défunt et qu’il doit présenter divers documents établissant une relation stable et une dépendance réciproque avec le défunt, comme des certificats de domicile, des déclarations de revenus pour les autorités fiscales, des...
