Sud et téléphone cellulaire en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni hier sous la présidence de M. Sélim Hoss pour expédier certaines affaires en suspens et mettre en place un cadre d’assistance aux régions évacuées par l’armée israélienne. Il a également été l’occasion d’un débat assez long sur le téléphone cellulaire, le ministre concerné Issam Naaman ayant exposé l’état de la situation. Les décisions concernant le Sud sont les suivantes : contacts pour l’organisation d’une conférence de bailleurs de fonds pour le développement de la région ; formation d’un comité chargé de prendre livraison des aides destinées aux régions libérées (présidé par M. Hoss, il comprend en outre les ministres des Finances et de l’Économie et les présidents du CDR et de la BDL) ; report des élections municipales jusqu’au 30 mai 2001 dans les régions libérées. Par ailleurs, la réunion a servi à un nouvel examen passionné – comme chaque fois qu’il est question de sommes colossales – de la concession accordée le 21 juin 1996 aux deux compagnies LibanCell et Cellis, pour l’exploitation du réseau GSM. Les différentes formules pouvant assurer de meilleures rentrées à l’État, de ces deux véritables mines d’or, ont été examinées par les ministres. Il s’agissait, en fait, d’une réunion «d’information et de discussion», a expliqué pour L’Orient-Le Jour le ministre des P et T Issam Naaman. Le contrat conclu avec les deux compagnies prévoit notamment un arbitrage, en cas de conflit, a ajouté M. Naaman, la cour d’arbitrage étant la Chambre de commerce de Paris, à la condition que l’arbitrage lui-même se tienne au Liban. Mais même ce cas de figure est contestable, a-t-il ajouté. En effet, selon M. Naaman, le contrat conclu par les deux compagnies est entaché d’irrégularité, ayant été conçu comme un contrat commercial, alors qu’il s’agit d’un contrat administratif, l’État étant en définitive responsable de la bonne marche d’un service public essentiel. Or, a-t-il ajouté, les contrats administratifs ne prévoient pas d’arbitrage. Encore que le contrat en question se contredise partiellement sur ce point, en prévoyant à l’article 13 que les compagnies sont tenues d’exécuter toute circulaire du ministère des P et T. Cette disposition a commencé par être violée quand les deux compagnies ont refusé de respecter une note leur demandant de ne pas dépasser chacune les 125 000 lignes, estime M. Naaman. L’option d’un rachat par les deux compagnies de leur contrat BOT et de leur appropriation de la concession, pour plus d’un milliard de dollars par compagnie, est l’une des options envisagées, a confirmé M. Naaman. Une séance extraordinaire du Conseil des ministres sera consacrée à la question, la semaine prochaine, mais à une date qui reste à fixer, puisque le président de la République doit en principe la présider. Relancé au sujet des procès intentés aux anciens miliciens de l’ALS, M. Ali el-Khalil a déclaré que, tout en comprenant les motivations de ceux qui réclament un renforcement des sentences prononcées contre les ex-miliciens de l’ALS, les parties concernées devraient s’en remettre à la justice et en respecter les jugements.