Syrie Liberté provisoire pour les personnes poursuivies pour crimes économiques

Les personnes poursuivies pour crimes économiques en Syrie peuvent désormais bénéficier de la liberté provisoire après un amendement du code de procédure pénale, a annoncé hier l’agence Sana. Un décret-loi promulgué par le président Hafez el-Assad annule un article du code, datant de plus de 30 ans, interdisant la liberté provisoire pour les personnes poursuivies pour ce type de crimes. La liberté provisoire peut être accordée contre une caution financière, bancaire ou immobilière, selon le texte du décret. Dans une déclaration à Sana, le ministre de la Justice Nabil Khatib a expliqué que ce texte allait dans le sens des «mesures économiques et sociales récentes destinées à assurer la sécurité aux citoyens». M. Khatib a toutefois précisé que la nouvelle disposition ne s’appliquait pas aux voleurs de voitures et aux faux-monnayeurs, dont il a qualifié les crimes «dangereux pour l’économie et la paix sociale». Par ailleurs, le quotidien officiel Techrine a rapporté que le ministère des Finances avait ordonné la saisie des biens de trois dirigeants de la compagnie d’État de fabrication de médicaments. Ces personnes seront tenues de rembourser d’importantes sommes d’argent pour avoir négligé le recouvrement de factures de vente de médicaments d’un montant de 12 millions de livres syriennes (245 000 dollars). Jeudi, deux responsables des douanes de Damas et d’Alep, soupçonnés de mauvaise gestion, ont été licenciés, selon la presse syrienne. Ces mesures s’inscrivent dans la campagne anticorruption lancée par le gouvernement de Mohammad Moustapha Miro, qui a remplacé en mars l’ancien Premier ministre Mahmoud al-Zohbi, qui a été exclu du parti Baas et sera jugé pour corruption. Par ailleurs, le président syrien Hafez el-Assad a promulgué samedi un décret-loi destiné à encourager les investissements privés, locaux et étrangers, a rapporté l’agence officielle Sana. La nouvelle législation assouplit, selon Sana, les dispositions de la loi numéro 10 de 1991 sur les investissements, dont les lacunes ont été souvent soulignées par les milieux d’affaires. Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur Mohammad Imadi a rappelé, dans une déclaration à l’agence, que la nouvelle loi autorisait les investisseurs arabes et étrangers à acquérir ou à louer les propriétés et prévoit des prolongations de deux ans les exonérations d’impôts sur les projets dans des régions de développement économique. Elle donne, a-t-il ajouté, aux actionnaires étrangers la possibilité de rapatrier leurs capitaux et leurs bénéfices cinq ans après la mise en opération de l’entreprise à laquelle ils ont participé. Le président Assad a promulgué un autre décret autorisant les particuliers à posséder des devises, ce qui était considéré auparavant comme un crime, passible de 3 à 10 ans de prison.