ONU - Vers un renforcement substantiel des effectifs de la Finul Les fermes de Chebaa relèvent de la 242, affirme Annan dans son rapport

Le secrétaire général de l’Onu Kofi Annan a présenté hier soir au Conseil de sécurité un rapport de 17 pages full scap concernant les conditions du retrait israélien du Liban-Sud et les modalités de l’application des résolutions 425 et 426. M. Annan recommande notamment de porter à 7 900 le nombre de Casques bleus de la Finul. Il souligne que le secteur des fermes de Chebaa relève de la mission de la FNUOD (Force des Nations unies chargée d’observer le désengagement sur le Golan) et non pas de celle de la Finul. M. Annan souligne en outre que le désarmement de l’ALS relève de la responsabilité d’Israël. Il prend acte aussi de l’engagement du gouvernement libanais à assurer la sécurité des habitants des régions évacuées par l’ALS. Après avoir dressé un bref historique des résolutions 425 et 426 et de la mission effectuée les 26 avril et 9 mai derniers par son envoyé spécial Terjé Roed-Larsen au Proche-Orient, M. Annan souligne que toutes les parties concernées s’étaient engagées à coopérer «entièrement» avec l’Onu en vue de l’application des résolutions 425 et 426. Abordant ensuite le problème de la délimitation de la ligne du retrait israélien, le long de la frontière internationale, M. Annan précise que l’Onu a clairement indiqué lors des dernières concertations que son but «n’est pas de déterminer une frontière internationale, cette mission incombant aux États eux-mêmes qui devraient accomplir une telle tâche conformément au droit international». «L’Onu, souligne M. Annan, a réclamé l’aide des parties concernées afin d’accomplir la tâche purement technique qui consiste à déterminer une ligne qui permette de confirmer l’application de la résolution 425». «Quelle que soit la ligne en question qui sera adoptée par l’Onu, cela ne préjugera en rien des futurs accords qui seraient conclus entre les États concernés afin de définir la délimitation des frontières». Concernant le litige portant sur la souveraineté des hameaux de Chebaa, M. Annan souligne que le gouvernement libanais a fourni à l’Onu plusieurs documents attestant que des institutions libanaises publiques et privées ont exercé, à diverses périodes, leur autorité sur les hameaux de Chebaa. «Le 15 mai dernier, indique M. Annan, l’Onu a reçu du gouvernement libanais une carte, datant de 1966, montrant que les fermes de Chebaa étaient en territoire libanais. Mais l’Onu est en possession de dix autres cartes publiées après 1966 par diverses institutions gouvernementales libanaises, dont le ministère de la Défense et l’armée, montrant, toutes, que ces fermes sont situées en territoire syrien. L’Onu a également pris connaissance de six cartes publiées par le gouvernement syrien, dont trois depuis 1966, montrant que ces fermes sont situées en Syrie». Et M. Annan d’ajouter : «Il ressort de l’accord de désengagement conclu entre Israël et la Syrie le 31 mai 1974 et du protocole concernant la Force des Nations unies chargée d’observer le désengagement sur le Golan (FNUOD), incluant des cartes établies par Israël et la Syrie, que les fermes de Chebaa sont incluses dans le champ d’opération de la FNUOD. Or, la zone relevant du mandat de la FNUOD est demeurée, à ce jour, inchangée. De ce fait, en adoptant les résolutions 425 et 426, le Conseil de sécurité n’a pas pu inclure dans la zone d’opération de la Finul une région qui faisait déjà partie du champ d’opération de la FNUOD. En tout état de cause, et indépendamment de l’entente actuelle entre le Liban et la Syrie, force est de constater que les fermes de Chebaa sont situées dans une région occupée en 1967 et, de ce fait, elles relèvent des résolutions 242 et 338». Et de poursuivre : «À la lumière de ces données et des documents en la possession de l’Onu, je recommande de considérer que la solution viable consisterait à opérer sur base de la ligne séparant les zones d’opération de la Finul et de la FNUOD, sans que cela ne porte préjudice à un accord que le Liban et la Syrie pourraient conclure dans le futur au sujet de leur frontière internationale». Le rapport de M. Annan aborde ensuite les volets suivants concernant les modalités d’application de la 425 : Les conditions pour s’assurer du retrait conformément à la 425 : – Israël doit se retirer de l’ensemble du territoire libanais qui inclut l’espace aérien et les eaux territoriales du Liban. – Il doit démanteler l’Armée du Liban-Sud. Une telle démarche est nécessaire pour que le retrait soit considéré comme étant total. – Toutes les personnes détenues dans la prison de Khiam doivent être livrées aux autorités libanaises. Il serait utile de recourir, à cette fin, aux services du Comité international de la Croix-Rouge. La sécurité du personnel de la Finul et la coopération avec toutes les parties : – Il n’est pas possible de prévoir l’évolution de la situation sur le plan de la sécurité au Liban-Sud, à la lumière du retrait envisagé. Le genre d’opérations proposées dans ce rapport assurent au commandement de la Finul la flexibilité dont il a besoin pour déployer ses forces de manière à répondre aux exigences de la 425 et à prendre en considération la nécessité d’assurer la sécurité et la sûreté des Casques bleus. – (La situation dans) le secteur occupé par l’armée israélienne et par les forces du fait accompli a été et pourrait rester explosive durant et après le retrait israélien. Il serait primordial que les parties au conflit s’emploient à calmer le jeu et à coopérer avec les Nations unies pour stabiliser la situation et établir la paix et la sécurité (...). La sécurité du personnel de l’Onu dépend de toutes les parties. La responsabilité d’assurer la sécurité et la sûreté incombe aux autorités de chaque État. Partant de ce principe, le gouvernement libanais est tenu d’assurer la sécurité du territoire libanais et sur ce territoire, cette sécurité devant aussi s’étendre à la Finul et à son personnel. Dans ce cadre, je me félicite de la déclaration faite par le président Lahoud le 5 mai et dans laquelle il confirme que le Liban s’emploiera à assurer la sécurité et la sûreté de la Finul (...). La Finul continuera d’exiger la même liberté de mouvement dont elle jouit depuis 1978, même au niveau de la frontière libano-israélienne. La mission de la Finul : Pour pouvoir s’assurer du retrait (israélien), la Finul enverra sur le terrain des équipes de vérification, protégées par un détachement d’infanterie dans des véhicules blindés et soutenues par des hélicoptères. Ces équipes seront accompagnées d’artificiers. Dans ce cadre, je salue l’engagement pris par le gouvernement d’Israël, devant mon émissaire spécial, de fournir (à la Finul) des informations détaillées sur les sites où des mines ont été plantées (...). Au cas où il s’avérerait que le retrait israélien n’est pas conforme à la résolution 425, je dois saisir le Conseil de sécurité. Restaurer la paix et la sécurité internationales : Avant de consolider et de redéployer la Finul, je dois confirmer au Conseil de sécurité que le retrait a eu lieu en application des résolutions 425 et 426 et que les conditions nécessaires de sécurité sont assurées à la Finul dans son champ d’opérations. Après le redéploiement, le champ d’action de la Finul englobera le secteur situé entre les parties est et ouest de l’actuelle zone de la Finul et l’actuelle bande territoriale qui court le long de la frontière internationale. La Finul s’efforcera d’empêcher une recrudescence des combats et de paver la voie au rétablissement de l’autorité du Liban dans ce secteur. L’aide au gouvernement libanais pour assurer le rétablissement de son autorité effective dans la région : Le rapport souligne qu’«aussitôt que l’Onu confirmera que le retrait israélien a été complété en accord avec les exigences définies dans ce texte, le gouvernement libanais devra reprendre l’exercice de ses responsabilités normales d’État sur l’ensemble de la région». «Le gouvernement du Liban a informé l’Onu de son intention de rétablir les fonctions de l’administration civile locale dans la région. Parmi ces fonctions figure celle d’assumer le maintien de l’ordre par le biais du rétablissement des forces de police civile», poursuit M. Annan. Il affirme que les «Nations unies ne peuvent assumer la mission du maintien de l’ordre qui sont de la responsabilité propre du gouvernement» et que «les forces armées libanaises devront s’assurer que tout le territoire national est soumis à l’autorité effective du gouvernement». «Une fois que ces actions seront accomplies par le gouvernement libanais, la Finul aura achevé sa mission au Liban». D’autre part, le rapport indique que le gouvernement libanais avait «informé les Nations unies qu’en restaurant son autorité sur la région précédemment contrôlée par Israël et l’ALS, il compte traiter les habitants comme des citoyens libanais égaux aux autres, en conformité avec les lois libanaises et dans le respect des règles de l’État de droit et des critères internationaux en matière de droits de l’homme». «Au cours des deux dernières semaines, les hauts dirigeants libanais ont fait un certain nombre de déclarations publiques rassurantes à cet égard et que j’ai personnellement jugées positives», ajoute le secrétaire général, selon lequel le chef de l’État Émile Lahoud et le Premier ministre Sélim Hoss avaient affirmé à l’émissaire de l’Onu Terjé Roed-Larsen que les autorités libanaises «ne toléreront pas que des actes de vengeance soient commis». Enfin, M. Annan évoque un programme de reconstruction du Liban-Sud élaboré par le gouvernement libanais en coopération avec l’Onu. «Les Nations unies accorderont leur soutien total à ce plan. Elles appellent les pays donateurs à aider le gouvernement en lui fournissant l’assistance technique et financière nécessaire», indique le rapport, prévoyant une augmentation du personnel civil de la Finul «pour faciliter l’application de ce programme». Ressources nécessaires à la Finul M. Annan souligne que dans le but de lui permettre de mener à bien sa mission, la Finul «aurait besoin d’un renforcement par étapes». «Afin de donner à la Finul les moyens de remplir ses fonctions relatives à la confirmation du retrait israélien, les six bataillons d’infanterie existants sont en cours d’augmentation et reçoivent des transports de troupes blindées supplémentaires», indique le rapport, qui énumère en outre d’autres matériels et équipements logistiques. Le nombre total de Casques bleus «nécessaires pour assurer la mission de confirmation du retrait devra donc passer de 4 513 actuellement à environ 5 600», estime le secrétaire général. «Après le retrait et si la situation sur le plan de la sécurité le permet, la Finul devra être à nouveau et immédiatement renforcée de deux bataillons d’infanterie mécanisés. L’unité du génie de la force devra en outre être portée à un niveau de régiment. Ces renforts devront être déployés aussitôt après la confirmation du retrait. Des équipements de surveillance, y compris aérienne et maritime, seront également nécessaires à ce stade», poursuit le texte. «Avec ces nouveaux renforts, la taille de la Finul sera portée à un total de huit bataillons auxquels s’ajouteront les unités de soutien appropriées, soit 7 935 Casques bleus».