Justice L'avocat de Moghrabi soulève des exceptions de forme

Poursuivi pour diffamation, Me Mohamed Moghrabi a comparu, hier, devant M. Sacre, juge d’instruction de Beyrouth, en présence d’un représentant de l’Ordre des avocats, Me Nabil Toubia, et de son avocat, Me Sélim Azar, qui a présenté au magistrat trois exceptions de forme. M. Moghrabi est soupçonné d’avoir «dénigré l’autorité judiciaire, représentée par le Conseil supérieur de la magistrature», en affirmant dans une déclaration rapportée par l’Ani et publiée dans ach-Charq que le CSM «ne représente pas l’autorité judiciaire indépendante». Selon son avocat, de tels propos «sont, d’un point de vue légal, véridiques et ne constituent pas un crime, du moment que l’autorité judiciaire indépendante est représentée par chaque magistrat, dans l’exercice de sa fonction». Il s’agit de la première exception de forme présentée par M. Azar qui a en outre contesté le fait que le parquet eût argué d’un flagrant délit pour engager des poursuites contre son client sans obtenir l’autorisation préalable de l’Ordre des avocats. Après avoir considéré que son client «n’est pas responsable de la publication de sa déclaration dans la presse» et que le flagrant délit ne se justifie pas, Me Azar a demandé le gel des poursuites en attendant que l’Ordre des avocats se prononce sur cette question, conformément à l’article 74 du code de procédure pénale. L’avocat a ensuite souligné que son client «a donné dans ses conférences de presse une série d’exemples sur les agissements de certains magistrats qui font l’objet de plaintes», avant de demander qu’une enquête soit menée à ce sujet. L’instruction est donc gelée en attendant que M. Sacre se prononce au sujet des exceptions de forme.