Me Sélim Osman, avocat de l’ancien ministre d’État chargé des Finances Fouad Siniora, a présenté hier un nouveau mémoire à la Cour de cassation, toutes chambres réunies. Conformément à la ligne adoptée par la défense, le mémoire énumère les motifs d’incompétence de la justice en la matière. Les faits reprochés à M. Siniora sont des actes de gouvernement qui relèvent de la compétence de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres prévue par la Constitution, souligne encore le mémoire. M. Siniora est accusé de dilapidation de fonds publics dans le cadre d’un projet de construction d’un incinérateur à ordures dans la région de Bourj-Hammoud. Un ouvrage pour lequel plus de 50 millions de dollars ont été payés, en pure perte.
Me Sélim Osman, avocat de l’ancien ministre d’État chargé des Finances Fouad Siniora, a présenté hier un nouveau mémoire à la Cour de cassation, toutes chambres réunies. Conformément à la ligne adoptée par la défense, le mémoire énumère les motifs d’incompétence de la justice en la matière. Les faits reprochés à M. Siniora sont des actes de gouvernement qui relèvent de...
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