Arbitrage Le tribunal de Genève tranche en faveur de l'Etat libanais

Un nouveau développement s’est produit dans le litige opposant l’État libanais (représentant le Conseil de développement et de reconstruction, CDR) à la société allemande Walter Bau. Le tribunal arbitral de Genève a décidé de suspendre le cours de l’arbitrage afin de statuer sur le droit d’ester en justice de la société allemande, conformément à la loi libanaise applicable au litige. Les avocats de l’État libanais, Mes Abdel Hamid el-Ahdab et Mohieddine el-Kaïssi, avaient soulevé l’irrecevabilité de la demande d’arbitrage quant à la forme. Citant l’article 72 du code des obligations et des contrats libanais, les avocats de l’État avaient estimé que la société allemande ne pouvait intenter une action contre lui, puisque le contrat qui les lie a également été signé par la société française Bouygues qui refuse d’engager une telle action.