Conseil des ministres - Les sociétés de téléphonie mobile exposées au risque d'une résiliation de leurs contrats L'Etat réclame des centaines de millions de dollars à Cellis et LibanCell

Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de M. Sélim Hoss, a adressé hier un ultimatum aux deux sociétés de téléphonie mobile opérant au Liban, LibanCell et Cellis. Il a accordé un délai d’un mois aux deux firmes pour remplir les quatre conditions suivantes énumérées par le porte-parole du gouvernement Anouar el-Khalil à l’issue de la réunion : – la restitution de 600 millions de dollars que les deux sociétés doivent à l’État en compensation des pertes subies par le Trésor en raison de la violation des clauses du contrat – les deux firmes doivent verser au Trésor un pourcentage de 30 % de leurs revenus bruts entre 1999 et 2003 conformément à la décision du Conseil des ministres du 2 février 1994 – procéder à la vérification des redevances que génèrent les services supplémentaires (comme les renvois d’appels par exemple) assurées par les sociétés, le Trésor devant en percevoir à partir de maintenant la part qui lui est due – l’État percevra 50 % des redevances que génèrent les deux sociétés au-delà des 125 000 lignes autorisées par le contrat. (Selon les statistiques du ministères des P&T, on dénombrerait aujourd’hui 760 000 abonnés aux téléphones mobiles. Par conséquent, Cellis et LibanCell ont dépassé de 510 000 le nombre de lignes stipulé par le contrat). La décision du gouvernement était d’autant plus urgente que le chef du Parlement Nabih Berry avait affirmé le matin même que l’Assemblée nationale se saisirait aujourd’hui du dossier des sociétés de téléphonie mobile si le Conseil des ministres ne prenait aucune mesure radicale à ce sujet. Selon M. Berry, il s’agissait en l’occurrence de résilier les contrats conclus avec les deux firmes et de trouver un moyen de récupérer les fonds dus par elles à l’État. «À ce moment, nous annulerons la séance parlementaire de demain (aujourd’hui). Sinon, la réunion aura lieu et l’Assemblée mettra la main sur le dossier», a-t-il déclaré. De son côté, le ministre des P&T Issam Naaman avait annoncé que le gouvernement envisageait des mesures contre les deux sociétés. Il avait déjà indiqué qu’il allait faire examiner le soir même en Conseil des ministres des «mesures radicales» contre les deux opérateurs, accusés d’avoir violé leurs engagements et escroqué l’État. Et de préciser que la résiliation des contrats passés par les deux sociétés faisait partie des options envisagées ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires. M. Naaman a annoncé dans ce cadre que le procureur général pour les affaires financières allait convoquer les dirigeants de Cellis et LibanCell pour les interroger sur les contraventions commises. Il a cependant laissé aux deux firmes la possibilité de trouver un compromis susceptible de satisfaire les exigences du gouvernement, avant que les mesures examinées ne prennent tout leur effet. Rappelons que les deux sociétés négociaient ces derniers mois avec l’État l’octroi d’une licence, qui aurait remplacé les accords d’opérateur (BOT). Mais lundi, le ministre Naaman a annoncé qu’il avait mis fin aux négociations avec les deux firmes. D’autre part, une source proche de Cellis citée par l’AFP a nié le bien-fondé des accusations portées contre sa firme. Elle a ajouté que «si les contrats sont dénoncés unilatéralement par l’État libanais, on ira à l’arbitrage international comme stipulé par une clause du contrat». Pour en revenir à la réunion du Conseil des ministres qui s’est achevée tard en soirée, le chef du gouvernement Sélim Hoss l’avait entamée par une déclaration portant sur la décision israélienne transmise à l’Onu de se retirer du Liban. Selon lui, le pays est «à la veille d’une nouvelle étape après la reconnaissance par l’État hébreu de la résolution 425». M. Hoss a affirmé dans ce cadre que ce «changement radical» dans l’attitude de Tel-Aviv s’est opéré «grâce à la résistance héroïque et l’appui que le peuple libanais lui a manifesté». Et de réitérer les constantes de Beyrouth au sujet du retrait qui doit d’abord se baser sur le tracé des frontières de 1923. Le Premier ministre a réaffirmé d’autre part que le Liban «refusait d’assumer la responsabilité de la protection des frontières». «Nous imputons d’ores et déjà à Israël la responsabilité de tout incident à la frontière du fait que c’est lui qui refuse la réalisation d’un règlement juste et global impliquant un retrait ordonné ainsi que la résolution de problèmes en suspens tels que la question des réfugiés palestiniens», a-t-il ajouté avant de mettre en garde l’État hébreu contre toute violation de l’espace maritime ou aérien du Liban une fois que celui-ci a recouvré sa souveraineté sur le territoire. Enfin, M. Hoss ait lancé un appel aux Libanais, les invitant à «consolider les rangs internes au cours de cette période qui nous laisse espérer un avenir prospère».