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Actualités - CHRONOLOGIE

Parlement - Les deux sociétés de téléphonie mobile doivent 2 milliards de dollars à l'Etat, affirme Berry Réunion demain, place de l'Etoile, consacrée au réseau GSM

Une réunion parlementaire impromptue a été convoquée pour demain jeudi par le président de la Chambre, avec un seul sujet à son ordre du jour : le dossier du réseau GSM et le conflit entre l’État et les deux sociétés de téléphonie mobile au sujet de l’application du contrat d’exploitation de ce réseau. «La Chambre a pris cette décision parce que la situation est devenue intenable», a déclaré M. Nabih Berry, affirmant que les deux sociétés doivent «non moins de deux milliards de dollars à l’État». Le Parlement souhaite en quelque sorte forcer la main au gouvernement partant du principe que le problème avec Cellis et LibanCell a assez duré et qu’il est grand temps de trancher. «Il n’est pas question de reporter la réunion. Nous avons fait exprès d’en fixer la date pour demain, vingt-quatre heures après celle du Conseil des ministres, pour voir ce qu’il décidera. Nous ne formulons pas de menaces d’autant que le gouvernement et le ministre (des P et T) accomplissent leur devoir. Il n’en demeure pas moins que nous voulons voir si le Cabinet prendra les mesures qui s’imposent pour préserver les deniers publics et pour obliger les deux sociétés à verser leurs redevances au Trésor ou s’il abrogera les contrats. Sinon, le Parlement mettra la main sur le dossier et prendra à ce moment-là les mesures qui s’imposent», a-t-il déclaré lors d’une conversation à bâtons rompus avec les journalistes accrédités au Parlement. M. Berry a compté «17 irrégularités commises par les deux sociétés», soulignant dans ce cadre qu’elles sont autorisées, en vertu du contrat qu’elles avaient signé avec l’État, à mettre en service 250 000 lignes mais qu’elles ont fini par exploiter 280 mille lignes supplémentaires sans rien verser à l’État. «Il s’agit d’abonnements illégaux», a-t-il insisté, précisant que les deux compagnies ne paient pas d’impôts sur les bénéfices qu’elles réalisent. «Elles perçoivent les taxes municipales mais ne les versent pas aux municipalités. Les impôts qu’elles reconnaissent sont toujours versés avec sept ou huit mois de retard. C’est énorme et je constate que nul n’ose en parler. C’est pour cette raison que je soulève aujourd’hui cette question», a déclaré M. Berry. Poursuivant sur sa lancée, il a fait état de «fraude». «Ce sur quoi il faut sérieusement enquêter, c’est la part de l’État (des bénéfices réalisés par les sociétés). Elle était initialement de 30 %, mais le contrat a été falsifié pour que cette part soit ramenée à 20 %». Selon lui, la part de l’État des recettes de l’exploitation du réseau GSM s’est chiffrée à 266 millions de dollars pour trois ans «mais n’a toujours pas été payée à l’État». M. Berry s’est «fondé sur les chiffres fournis par FTML» pour «évaluer à 2 milliards de dollars la somme due par les deux sociétés au Trésor». Rappelons que le ministère des P et T a suspendu les négociations avec les deux sociétés auxquelles il reproche de ne pas vouloir mettre un terme aux irrégularités qu’elles commettent. Le député de Zahlé, M. Georges Kassarji, a affirmé dans un communiqué ne pas être étonné par la suspension des pourparlers, en notant que le contrat conclu avec les deux sociétés «les a mis dans une position de force extraordinaire et a affaibli l’État». Selon lui, le gouvernement est tenu d’abroger ce contrat.
Une réunion parlementaire impromptue a été convoquée pour demain jeudi par le président de la Chambre, avec un seul sujet à son ordre du jour : le dossier du réseau GSM et le conflit entre l’État et les deux sociétés de téléphonie mobile au sujet de l’application du contrat d’exploitation de ce réseau. «La Chambre a pris cette décision parce que la situation est...