Le pouvoir est toujours à la recherche d’une solution juridique au problème né du refus du chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, d’apposer sa signature au bas de deux arrêts de mort. Plusieurs propositions sont sous étude, dont un projet d’amendement du Code de procédure pénale de manière à ce que les décrets d’exécution soient signés seulement par les chefs de l’État et le ministre de la Justice. Cette option, révélée hier par le vice-président du Conseil, M. Michel Murr, a été discutée en soirée par le président Émile Lahoud et M. Hoss, mais ne semble pas avoir obtenu l’aval du chef de l’État. Une autre solution prévoyant que M. Hoss déléguerait au vice-président du Conseil certaines prérogatives définies dans des domaines précis, pour assurer une couverture légale à la signature d’arrêts de mort par M. Murr, aurait été envisagée, mais elle risque fort, au cas où elle serait retenue, de relancer de plus belle le débat autour des prérogatives du président et du vice-président du Conseil.
Le pouvoir est toujours à la recherche d’une solution juridique au problème né du refus du chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, d’apposer sa signature au bas de deux arrêts de mort. Plusieurs propositions sont sous étude, dont un projet d’amendement du Code de procédure pénale de manière à ce que les décrets d’exécution soient signés seulement par les chefs de l’État et le ministre de la Justice. Cette option, révélée hier par le vice-président du Conseil, M. Michel Murr, a été discutée en soirée par le président Émile Lahoud et M. Hoss, mais ne semble pas avoir obtenu l’aval du chef de l’État. Une autre solution prévoyant que M. Hoss déléguerait au vice-président du Conseil certaines prérogatives définies dans des domaines précis, pour assurer une couverture légale à la signature...
