Justice - Une intervention remarquée d'Amine Nassar C'est le Conseil constitutionnel qui devrait interpréter la Constitution

Le président du Conseil constitutionnel, M. Amine Nassar, a affirmé hier que le Conseil constitutionnel a été privé de la prérogative de «l’interprétation de la Constitution» que l’accord de Taëf devait lui attribuer, laissant entendre ainsi que cette attribution devrait lui être rétablie à la première occasion, dans la fidélité à l’esprit du Document d’entente nationale. Dans un communiqué publié par l’Ani (Agence nationale d’information, officielle), M. Nassar a précisé : «Toutes les fois qu’un conflit d’interprétation de la Constitution se produit, et qu’on s’interroge sur la partie habilitée à le trancher, comme c’est le cas aujourd’hui avec le caractère exécutoire des décisions du Conseil des ministres, des organes de presse se demandent pour quelle raison on ne solliciterait pas à ce sujet le Conseil constitutionnel (…)». «C’est pourquoi le Conseil constitutionnel considère qu’il est nécessaire, pour éviter toute confusion, de souligner qu’à Taëf, lorsque la décision de créer un Conseil constitutionnel a été prise, il fut convenu qu’il serait chargé d’interpréter la Constitution (chapitre III, article 2), à l’image de ce qui se produit dans la plupart des pays du monde (...) ainsi que de contrôler la constitutionnalité des lois et d’examiner les recours en invalidation des élections législatives ou présidentielles». «Toutefois, au moment de la rédaction définitive de l’amendement de la Constitution au Parlement, en dépit des dispositions parfaitement claires du Document d’entente nationale, et en contradiction avec ces dispositions, cette première prérogative du Conseil constitutionnel a été éliminée (...). C’est ainsi que le Conseil constitutionnel, dans l’état actuel de la Constitution, et contrairement au Document d’entente nationale, ne peut interpréter la Constitution et ne peut même pas être consulté en la matière», a-t-il ajouté. Objectivité et rigueur scientifique «Si les choses étaient restées conformes à ce qui avait été décidé à Taëf, ajoute le communiqué de M. Nassar (...), il aurait été possible au Conseil constitutionnel d’interpréter, avec objectivité et rigueur scientifique, les articles qui font aujourd’hui problème, d’autant que ses jugements sont définitifs et contraignants pour tous les pouvoirs. On aurait placé ces questions à l’abri des avis divergents qui se manifestent chaque fois et qui débordent parfois leur cadre technique pour revêtir un cachet politique, et parfois aussi, hélas, confessionnel. On aurait économisé ainsi au pouvoir constituant, à savoir, au Liban, l’Assemblée nationale, d’être mêlée à une vive controverse relative à l’interprétation de la Constitution qui peut avoir de graves conséquences sur le plan national (...)». Et M. Nassar de conclure en affirmant, en substance, que plutôt que d’avoir recours, à chaque fois qu’un conflit d’interprétation se produit, à d’éminents juristes français comme Georges Vedel ou Pierre Delvolvé, dont l’extrême compétence ne les habilite pas pour autant à être familiers avec toutes les arcanes de la politique libanaise, il aurait été beaucoup plus logique de s’en référer au Conseil constitutionnel, dont les attributions auraient dû rester telles que l’accord de Taëf les avait posées, d’autant que ce Conseil est composé d’éminents juristes et de professeurs de droit constitutionnel dont certains enseignent dans les universités de France. «Toutes ces personnalités ont vécu les 17 années de guerre et sont donc à même de connaître des intentions des auteurs du Document d’entente nationale et d’amendements constitutionnels destinés à s’adapter à un nouveau donné politique consécutif à une réconciliation nationale qui a mis fin à la guerre», a conclu M. Nassar. On rappelle qu’une vive polémique oppose l’ancien ministre Nicolas Fattouche au chef du gouvernement, M. Sélim Hoss. M. Fattouche soutient qu’en vertu de l’accord de Taëf, les décisions du Conseil des ministres ont désormais, en elles-mêmes, leur pouvoir exécutoire. Pour sa part, M. Hoss soutient qu’elles continuent d’avoir besoin d’un décret présidentiel leur conférant ce pouvoir. Une question écrite a été déposée par M. Fattouche au sujet de cette question, qui commence à revêtir l’aspect d’un conflit entre le Législatif et l’Exécutif.