Trois voies commerciales vers l'Irak(photo)

L’embargo auquel est soumis l’Irak depuis l’invasion du Koweït en 1990 a été légèrement assoupli en 1996 afin d’alléger les conséquences humanitaires désastreuses des sanctions. Le dispositif ouvre trois voies commerciales vers Bagdad, étroitement contrôlées par les Nations unies. La première voie est connue sous l’appellation «protocole pétrole contre nourriture». Cinq ans après la résolution 661 imposant des sanctions de grande envergure, le Conseil de sécurité a en effet adopté, en avril 1995, la résolution 986 destinée à «répondre à titre de mesures temporaires aux besoins humanitaires du peuple irakien». Le plan a fait l’objet de longues négociations avec l’Irak qui ont abouti en mai 1996 à la signature d’un protocole prévoyant en détails les modalités d’application de la résolution 986. Les premières exportations de pétrole en vertu de ce programme ont eu lieu en décembre 1996 et les premières importations de vivres ont été acheminées en mars 1997. Progressivement, le plan a été élargi pour permettre la fourniture d’équipements nécessaires à la remise en état des secteurs de l’électricité, de l’eau, de l’assainissement, de l’agriculture, de l’éducation et de déminage. Critères politiques Le produit des ventes de pétrole est utilisé à hauteur de 53 % pour acheter des denrées alimentaires, des médicaments et des fournitures humanitaires dans le centre et le sud du pays. Treize pour cent des recettes sont consacrés à l’achat de ces mêmes produits dans les trois gouvernorats du nord ; 30 % alimentent le fonds d’indemnisation de l’Onu et les 4 % restants financent l’administration du programme et des dépenses diverses. En ce qui concerne les 53 %, le gouvernement irakien passe des contrats avec les fournisseurs de son choix. Ce pouvoir discrétionnaire lui a permis d’établir un ordre de priorités qui place les pays arabes en tête. Le bruit court même que le Liban dispose d’une avance supplémentaire sur ses voisins, du fait des relations économiques privilégiées qu’il a entretenues avec l’Irak par le passé. Certains disent par exemple qu’à qualité égale, un produit libanais a été préféré à un produit asiatique même s’il était plus cher de 10 à 20 %. Mais ceci est loin de constituer une règle, avertit un industriel selon qui ce sont les spécifications techniques et la qualité des biens qui jouent avant tout. La procédure contraignante requiert par ailleurs de la persévérance et de la ténacité. Le gouvernement irakien et l’Onu s’entendent d’abord sur un plan de distribution qui répartit les commandes par catégories et par montants. Bagdad lance ensuite des appels d’offre et les contrats signés sont communiqués au bureau chargé du programme Irak et soumis pour approbation au Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’Onu, seul en mesure de les valider. Lorsque l’aval est donné, une lettre de crédit est ouverte et le paiement est réalisé par l’intermédiaire de la BNPI à New York, en fonction du numéro du dossier. La livraison passe par le contrôle de la société suisse Cotecna qui vérifie le contenu des cargaisons, pour le compte de l’Onu. «Le circuit est pour le moins tortueux et il vaut mieux suivre le dossier soi-même pour s’assurer de l’application du contrat, surtout quand de grosses sommes sont en jeu», conseille Ahmad Kabbara, président du comité de développement des exportations industrielles. Le Comité de sanctions est en effet très pointilleux et, sous la pression des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, il bloque souvent des contrats, au motif que les biens concernés peuvent être utilisés militairement. Ainsi, selon Bagdad, alors que les marchandises entrées en Irak depuis 1’entrée en vigueur du programme ont dépassé les six milliards de dollars, la valeur des contrats mis en attente par l’Onu a atteint 1,6 milliard de dollars. Pas de plafond pour le Liban Les industriels libanais ont exploré cette voie commerciale vers l’Irak dès l’entrée en vigueur du plan pétrole contre nourriture. Le quota du Liban était de 50 millions de dollars pendant la phase VI du protocole et lors de leur visite à Bagdad en décembre dernier, Nasser Saïdi et Négib Mikati, respectivement ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, et ministre des Transports et des Travaux publics, ont obtenu l’assurance que l’Irak ne fixerait aucun plafond aux produits d’origine libanaise pour la phase sept actuelle et les suivantes. Cet engagement irakien est destiné à encourager «un pays ami», selon les termes du numéro deux du régime, le vice-président Taha Yassine Ramadan. Salué par les hommes d’affaires, ce geste ne résout pas fondamentalement le problème de l’industrie libanaise qui ne produit pas forcément les biens concernés par l’accord pétrole contre nourriture, ce qui réduit les possibilités d’exporter dans ce cadre. Le secteur privé libanais souhaite en conséquence pouvoir bénéficier des deux autres voies commerciales autorisées par l’Onu. Les Nations unies permettent en effet à l’Irak d’importer une liste de 41 types de produits (qui couvre en fait plusieurs centaines d’articles) qui dépasse largement la liste du protocole pétrole contre nourriture. Ces achats sont autorisés à condition que leur règlement se fasse sans sortie de devises du pays. Le gouvernement emprunte donc la voie du troc, de produits pétroliers et de brut essentiellement, mais aussi de dattes par exemple, en échange des marchandises qu’il souhaite importer, tandis que le secteur privé irakien paie ses factures par l’intermédiaire de fonds qu’il possède à l’étranger. Article 50 de la Charte de l’Onu Ce sont les pays limitrophes qui en profitent, en vertu de l’article 50 de la Charte des Nations unies. Cet article prévoit d’indemniser les pays pénalisés par des sanctions imposées à leur principal partenaire commercial. La Jordanie et la Turquie réalisent ainsi respectivement 700 millions et un milliard de dollars d’échanges avec l’Irak dans ce cadre. Depuis 1997, la Syrie qui avait rompu ses relations diplomatiques avec l’Irak en 1980 a rétabli des contacts économiques avec le régime baassiste de Saddam Hussein et selon le directeur du centre commercial irakien à Damas, Amer Chihab, les échanges entre l’Irak et la Syrie se sont élevés à 300 millions de dollars en 1999. «Si le Liban était autorisé à opérer dans le cadre de cet article 50, il pourrait très facilement doubler son volume d’échanges avec l’Irak», estime M. Kabbara. Une demande a été présentée en ce sens auprès de l’Onu il y a plus d’un an déjà, mais aucune réponse n’est pour l’instant parvenue, disent les autorités libanaises. Il est peu probable que l’Onu accède à la requête du Liban, pour des raisons politiques, estime un industriel. N’ayant pas de frontière commune avec l’Irak, le Liban n’a pas les moyens d’appliquer unilatéralement sont droit comme l’ont fait la Jordanie, la Turquie, la Syrie et, plus récemment, l’Iran. Pour ce faire, il a besoin de l’accord de la Syrie, par qui transitent ses marchandises destinées à l’Irak. Or pour l’instant, la Syrie réclame l’aval de l’Onu pour tout convoi passant sur son sol. Il s’agirait pour Damas de ménager les États-Unis dans la perspective de la reprise des pourparlers de paix avec Israël, expliquent certains. Pour d’autres, Damas protège tout simplement les intérêts des entreprises syriennes face aux industries libanaises concurrentes. L’offre irakienne de fournir au Liban du pétrole pour un montant annuel d’un milliard de dollars en échanges de marchandises libanaises d’une valeur de 500 millions dollars est donc gelée pour l’instant. Quant aux Libanais qui traitent malgré tout avec le secteur privé irakien, ils sont contraints de passer par la Jordanie, ce qui accroît notablement leurs coûts.