Parlement Question écrite de Wakim sur l'illégalité du conseil municipal de Chtaura

M. Najah Wakim, député de Beyrouth, a adressé hier, par l’intermédiaire de la présidence de la Chambre, une question écrite au gouvernement sur l’illégalité de l’actuel conseil municipal de la ville de Chtaura (Békaa). Dans sa question, le parlementaire rappelle que neuf membres avaient été élus à l’unanimité au conseil municipal de Chtaura lors des dernières élections. À la suite de dissensions survenues au sein du conseil, cinq d’entre eux avaient présenté le 11 juillet 1998 leur démission qui avait été acceptée le 13 du même mois, en vertu de l’arrêté 837 émanant du mohafez de la Békaa. Celui-ci avait aussi informé le ministre de l’Intérieur de la dissolution de ce conseil municipal conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi sur les municipalités. En vertu de l’arrêté 893, le mohafez de la Békaa avait accepté, en date du 10 avril 1999, le retrait de la démission de l’un des cinq membres, contrairement aux dispositions de l’article 30 de la loi sur les municipalités, infirmant ainsi la décision de dissoudre le conseil municipal. Le Conseil d’État avait alors, en date du 2 juin 1999, rejeté cette décision, sur avis au ministère de l’Intérieur. Ignorant l’avis du Conseil d’État, le ministre de l’Intérieur a signé un arrêté pour l’élection de quatre nouveaux membres du conseil municipal, en remplacement des quatre démissionnaires. En date du 15 juin 1999, le Conseil d’État avait décidé d’annuler l’arrêté. De nouveau, le ministère de l’Intérieur a décidé d’ignorer cette décision du Conseil d’État et a procédé à de nouvelles élections à l’issue desquelles quatre membres devaient être élus à l’unanimité. À son tour, le Conseil d’État a déclaré illégales ces élections, sans pour autant réussir à les faire annuler par le ministère de l’Intérieur. M. Wakim demande donc au gouvernement de «définir sa position vis-à-vis de ces faits et d’expliquer comment le ministère de l’Intérieur peut se permettre de prendre des décisions contraires à l’avis du Conseil d’État, au lieu de s’y conformer».