La composition du conseil national de l’écologie sera faite sur la base d’une représentation paritaire des ministères concernés par l’environnement et des représentants qualifiés (des experts) de la société civile. Ce conseil sera chargé : - d’établir des études et des rapports sur la situation de la diversité biologique et sur l’état de la pollution; - de proposer les mesures (priorités et objectifs) qui s’imposent pour la conservation et la protection de l’environnement; - d’examiner toute modification des lois et des règlements relatifs à la protection de l’environnement; - d’évaluer l’impact ou les effets de toute activité économique sur l’environnement, notamment celle relative à l’exploitation des ressources naturelles; - de coordonner les orientations des administrations et ministères concernés. Signalons toutefois que ce conseil aura un statut consultatif. Toute décision reste la compétence exclusive du ministre de l’Environnement et de son aptitude à mettre en œuvre des concepts écologiques… ou rétrogrades !
La composition du conseil national de l’écologie sera faite sur la base d’une représentation paritaire des ministères concernés par l’environnement et des représentants qualifiés (des experts) de la société civile. Ce conseil sera chargé : - d’établir des études et des rapports sur la situation de la diversité biologique et sur l’état de la pollution; - de...
Les plus commentés
La Suisse remporte le concours de l'Eurovision marqué par les tensions autour d'Israël
Ciblé par des « menaces de mort », Farès Souhaid appelle le parquet à se saisir de l'affaire
Pédophilie sur TikTok : conflit judiciaire autour d'une audition des mineurs arrêtés