La Commission européenne a lancé hier une procédure d’infraction contre l’Allemagne pour non-respect du droit européen dans le cadre de l’affaire de la vache folle, a annoncé un porte-parole européen. La Commission, réunie à Strasbourg en marge de la session du Parlement européen, a adressé à Berlin une mise en demeure, première étape de la procédure d’infraction qui en compte 3, pour lui demander pourquoi la levée de l’embargo sur le bœuf britannique n’est pas appliquée. Berlin a un mois pour répondre à Bruxelles. Le délai expire juste après le 17 mars, jour où le Bundesrat, Chambre haute du Parlement allemand, doit se prononcer sur la levée de l’embargo européen, qui est entrée en vigueur le 1er août 1999.
La Commission européenne a lancé hier une procédure d’infraction contre l’Allemagne pour non-respect du droit européen dans le cadre de l’affaire de la vache folle, a annoncé un porte-parole européen. La Commission, réunie à Strasbourg en marge de la session du Parlement européen, a adressé à Berlin une mise en demeure, première étape de la procédure d’infraction qui en compte 3, pour lui demander pourquoi la levée de l’embargo sur le bœuf britannique n’est pas appliquée. Berlin a un mois pour répondre à Bruxelles. Le délai expire juste après le 17 mars, jour où le Bundesrat, Chambre haute du Parlement allemand, doit se prononcer sur la levée de l’embargo européen, qui est entrée en vigueur le 1er août 1999.
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