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Actualités - CHRONOLOGIE

Justice - Caution de 3 milliards de livres pour l'ancien ministre Les avocats de Barsoumian ont livré une course contre la montre pour le faire libérer (photos)

C’est au volant d’une BMW 540 noire que l’ancien ministre du Pétrole Chahé Barsoumian a quitté samedi, à 15 heures 35, la prison centrale de Roumié, après 345 jours et 15 heures d’incarcération, dont 5 jours au dépôt du Palais de justice de Beyrouth. Il avait été arrêté le 4 mars 1999 sous l’inculpation de détournement de fonds publics dans l’affaire de revente de résidus pétroliers. L’affaire Barsoumian constitue une première dans les annales de la justice au Liban, sur le double plan du montant élevé de la caution requise (2 millions de dollars américains, soit trois milliards de livres) et de la mise en garde à vue d’un ancien ministre pour malversations financières. Quelques minutes après sa libération, M. Barsoumian a déclaré que le premier endroit qu’il visiterait serait la tombe de sa mère au cimetière arménien de Bourj-Hammoud. Rappelons que M. Barsoumian n’avait pu assister aux obsèques de sa mère, morte alors qu’il se trouvait en détention à la prison de Roumié. D’émouvantes retrouvailles se sont déroulées au cimetière où l’ancien ministre a demandé aux journalistes un instant de répit pour se recueillir sur la tombe de sa mère, leur disant : «Vous possédez assez de photos de moi menottes aux poings pour que vous puissiez m’accorder le temps d’une prière». Du cimetière, M. Barsoumian et les personnes qui l’accompagnaient se sont dirigés vers son domicile de Kornet Chéhwan où l’attendaient amis et proches, et à l’entrée duquel un mouton avait été égorgé en signe de réjouissance et de bienvenue. Aux journalistes qui lui réclamaient une déclaration, M. Barsoumian s’est contenté de répondre : «J’ai fait la une des journaux pendant onze mois et je remercie la presse. Je me contente de saisir cette occasion pour condamner le dernier raid israélien contre le Liban». Course contre la montre Pour en arriver là, il a fallu aux avocats de M. Barsoumian effectuer une véritable course contre la montre pour vaincre les retards administratifs et peaufiner les détails de la caution financière. En effet, les avocats de l’ancien ministre et son épouse se trouvaient au palais de Justice de Beyrouth dès 8 heures du matin, attendant la décision du service du contentieux au ministère de la Justice concernant le remplacement de la caution financière par une caution immobilière. Les espoirs de voir M. Barsoumian libéré fluctuaient au fur et à mesure que les juges et les fonctionnaires concernés quittaient leurs bureaux respectifs pour le congé du week-end. Une véritable navette devait ensuite s’établir entre les services fonciers du Metn à Zalka, le domicile du premier juge d’instruction Abdel-Rahman Chéhab à Manara, celui du procureur financier Malek Abla à Zarif, la Banque de Beyrouth au centre Géfinor pour y retirer le chèque de 500 millions de livres libanaises nécessaire au paiement de la caution, puis la prison centrale de Roumié. Le film des formalités s’est déroulé de la manière suivante : – À 8 heures 45, soit seulement quinze minutes avant l’expiration du délai légal, le premier juge d’instruction de Beyrouth Abdel-Rahman Chéhab est notifié de l’avis du service du contentieux au ministère de la Justice sur le remplacement de la caution financière par une caution foncière. L’avis, qui n’est pas astreignant pour le juge d’instruction, rejetait cette demande et réclamait une caution financière très élevée pour compléter la caution foncière estimée à deux milliards et demi de livres libanaises. – Vers 9 heures, le juge Chéhab approuve la remise en liberté de M. Barsoumian contre la caution foncière assortie d’une caution financière fixée à 500 millions de livres libanaises, dont 10 millions couvrent la garantie de présence. – Les avocats de M. Barsoumian soumettent alors une caution financière pour le montant fixé. Leur caution est refusée, ce qui nécessite le retrait d’un chèque bancaire de la Banque de Beyrouth (agence Géfinor). – Entre-temps, le juge Chéhab avait quitté son bureau à destination de son domicile à Manara. Il a fallu dépêcher auprès de lui son greffier, muni des cachets nécessaires pour l’informer du dépôt du chèque requis et obtenir son approbation de la remise en liberté. Pour que la décision du juge Chéhab devienne exécutoire, il a fallu dépêcher plusieurs avocats relevant des études de ses deux représentants auprès des services fonciers du Metn, à Zalka, pour y accomplir les formalités nécessaires, ce qui leur a pris deux heures. Les avocats de la défense Commentant le remise en liberté de M. Barsoumian, son défenseur, Me Badaoui Abou Dib a déclaré que «le dossier n’est pas encore prêt à être soumis à la cour d’assises. Si M. Barsoumian est inculpé de détournement de fonds publics, il devra nécessairement être condamné à restituer le montant de ce détournement. En fait, ce montant n’est pas encore défini et ne figure donc pas au dossier. La seule instance habilitée à définir le montant du détournement est la Cour de comptes et l’accusé ne peut y comparaître en état d’arrestation. S’il est déféré devant la cour d’assises et doit attendre les résultats de l’enquête que cette cour effectuera elle-même, une telle procédure serait inadmissible et contraire aux plus élémentaires des droits de l’homme. Il s’agit donc de poursuivre l’enquête visant à définir le montant du détournement dont M. Barsoumian est accusé avant de soumettre le dossier à la cour, surtout que l’État libanais, en sa qualité de plaignant, a réclamé la nomination d’un expert chargé de définir le montant en question. Ceci révèle clairement que l’État n’est pas certain de l’importance de la somme ou même de l’existence d’un éventuel détournement». De son côté, le codéfenseur de l’ancien ministre du Pétrole, Me Akram Azouri a déclaré que «la remise en liberté de M. Barsoumian ne constitue pas une preuve de son innocence, tout comme son arrestation, le 4 mars dernier, ne constituait nullement une preuve de sa culpabilité. Nous avons demandé au juge d’instruction de remettre à plus tard la publication de l’acte d’accusation, pour deux raisons : la première est que nous attendons d’entrer en possession, dans un délai d’une semaine, de documents susceptibles d’influencer le cours de l’enquête. La seconde raison, qui est essentielle, est que l’État a réclamé la nomination d’un expert chargé de définir les montants que M. Barsoumian est accusé d’avoir détourné, surtout que ces montants ne figurent pas au dossier de l’affaire».
C’est au volant d’une BMW 540 noire que l’ancien ministre du Pétrole Chahé Barsoumian a quitté samedi, à 15 heures 35, la prison centrale de Roumié, après 345 jours et 15 heures d’incarcération, dont 5 jours au dépôt du Palais de justice de Beyrouth. Il avait été arrêté le 4 mars 1999 sous l’inculpation de détournement de fonds publics dans l’affaire de...