Informatique - La BSA porte plainte contre plusieurs commerçants Logiciels piratés : le ministère de l'Economie sommé de passer à l'acte (photo)

L’Association des développeurs de logiciels (Business Software Alliance, BSA) a exprimé hier son impatience face aux atermoiements du gouvernement dans l’application de la loi sur la propriété intellectuelle, adoptée l’année dernière par la Chambre des députés. L’association a annoncé au cours d’une conférence de presse avoir déposé des plaintes contre des commerçants accusés de vendre des programmes informatiques piratés, mais estimé que très peu de résultats ont été réalisés jusqu’à présent. La BSA a été même jusqu’à formuler des menaces très claires : si d’ici quelques mois, des mesures concrètes ne sont pas adoptées en vue d’obliger certaines entreprises ou commerces à régulariser leur situation, plusieurs sociétés spécialisées dans les technologies de l’information envisageraient sérieusement de quitter le Liban et de cesser tout projet d’investissement dans ce pays. Dressant le bilan de l’activité de la BSA, M. Walid Nasser, avocat de l’association, a affirmé que, depuis un an, celle-ci n’a jamais cessé de multiplier les campagnes d’information, destinées à développer une prise de conscience parmi le public de la nécessité d’une application de la loi sur la propriété intellectuelle. «Plus de 2 000 brochures ont été distribuées au public et quelque 150 lettres ont été adressées aux entreprises et commerçants, afin de les mettre en garde contre la commercialisation et l’utilisation de logiciels piratés et les inviter à se mettre en conformité avec la loi», a-t-il déclaré. Rien que des promesses M. Nasser a précisé que l’action de la BSA s’effectue dans deux directions : le ministère de l’Économie et le pouvoir judiciaire. Le premier devait théoriquement mettre en place des équipes d’inspecteurs, chargés de vérifier et, le cas échéant, sévir contre l’utilisation par les entreprises de CD-Rom illégalement acquis; le second s’occuperait des commerçants mettant en vente des logiciels piratés. «Au niveau judiciaire, a expliqué M. Nasser, des plaintes ont été déposées contre plusieurs commerçants depuis décembre 1999. Le magasin de l’un d’entre eux a été investi par la police, qui a saisi du matériel informatique piraté. Le propriétaire du magasin a été interpellé et interrogé». L’avocat de la BSA a précisé que d’autres commerces sont sur l’agenda des «visites» policières. Intervenant à son tour, M. Ashok Sharma, directeur régional pour le Moyen-Orient, a toutefois indiqué que les mesures prises jusqu’à présent du côté du ministère de l’Économie sont nettement insuffisantes. «Jusque-là, nous n’avons reçu que des promesses, le ministère arguant du manque d’effectifs et de l’absence d’inspecteurs qualifiés», a-t-il précisé avant d’ajouter: «Nous avons pourtant organisé de nombreux séminaires d’information au Liban, pratiquement autant que tout ce qui a été organisé à l’échelle régionale, sans résultat apparent». M. Sharma a tenu a citer l’exemple de la Jordanie où, a-t-il indiqué, «une grande banque de Amman, utilisant des logiciels piratés, a été sommée récemment d’éteindre ses ordinateurs, donc de cesser toute activité, en attendant de se conformer à la loi». Le directeur régional a également affirmé qu’à Abou Dhabi, il faut moins d’une heure entre le dépôt d’une plainte contre une entreprise ou un commerçant et l’intervention de la police judiciaire. «Au Liban, il existe à ce niveau un délai énorme entre la décision et l’exécution, a ajouté M. Sharma, et si d’ici deux ou trois mois rien n’est entrepris, certaines sociétés internationales spécialisées dans les technologies de l’information envisagent sérieusement de prendre des mesures pour protéger leurs créations». Le responsable régional de la BSA, qui n’a pas voulu préciser l’identité de ces sociétés, n’a pas exclu la possibilité que celles-ci envisagent de cesser leurs activités au Liban. M. Sharma a réaffirmé une fois de plus la disposition de l’Alliance des développeurs de logiciels à fournir toute l’aide possible pour la formation de personnel qualifié au sein du ministère de l’Économie, en vue d’aider les pouvoirs publics à lutter efficacement contre le piratage informatique, et a enfin exprimé sa conviction qu’il suffirait que les autorités «sévissent une seule fois» pour amener les récalcitrants à respecter la loi.