Justice - L'enquête sur l'affaire de l'incinérateur de Bourj Hammoud Hakim en garde à vue et Siniora laissé libre sous caution d'élection de domicile

Soupçonné de dilapidation de fonds publics, de fraude, d’usage de faux et d’incitation à la falsification d’un document officiel à l’époque où il présidait la Fédération des municipalités du Metn, M. Habib Hakim, député de cette région, a été placé hier en garde à vue par le juge Amine Bou Nassar qui a, par ailleurs, laissé libre l’ancien ministre d’État aux Finances, M. Fouad Siniora, mais sous caution d’élection de domicile. MM. Hakim et Siniora ont été entendus hier par le juge Bou Nassar, avocat général près la Cour de cassation de Beyrouth, dans le cadre de l’enquête sur l’affaire de l’incinérateur de Bourj Hammoud. Si l’audience de M. Hakim a duré une heure et demie, de 10h à 11h30, celle de l’ancien ministre s’est poursuivie trois heures durant, de 14h05 à 17h20. M. Siniora est notamment soupçonné d’avoir conclu avec le gouvernement italien un accord aux termes duquel l’État libanais s’engage à payer l’équivalent de 79 milliards de livres pour le prix d’un incinérateur qui n’a jamais été installé et sans que les Italiens ne s’engagent à leur tour à l’édifier. Selon le dossier sur base duquel des poursuites judiciaires avaient été engagées contre le député du Metn, M. Siniora «avait mis en application cet accord, en violation des règles en vigueur». Les faits reprochés au parlementaire sont les suivants, selon le rapport du parquet : en 1987, le conseil de la Fédération des municipalités du Metn, représenté par M. Hakim, conclut avec une société italienne (Daneco) un contrat de gré à gré pour l’installation de trois incinérateurs à Bourj Hammoud, à Zahriyé et à Mar Boutros-Karm el-Tine. Le financement était assuré grâce à un prêt garanti par un institut italien officiel (Sace), remboursable sur une période de cinq ans avec un taux d’intérêt de 7,21 %. Deux ans plus tard, M. Hakim signe un nouveau contrat avec la société italienne, prévoyant l’accroissement de la capacité de l’incinérateur de Bourj Hammoud et annulant la construction des deux autres incinérateurs. Le coût du nouveau projet est sensiblement supérieur au premier. La différence est de 13 millions de marks allemands. Les deux contrats sont conclus de gré à gré et sont soustraits au contrôle du ministère de l’Intérieur et de la Cour des comptes. Vers la fin de 1989, la Daneco entame des travaux d’infrastructure à Bourj Hammoud, mais doit suspendre ses activités avec le début des évènements de 1990. Un an plus tard, elle inspecte les travaux et propose un nouveau contrat pour la remise en fonctionnement de l’incinérateur de Bourj Hammoud, pour un montant global de 12 794 000 de dollars. M. Hakim n’entreprend pas de son côté les démarches légales nécessaires pour évaluer les dégâts et pour ouvrir une enquête. Il établit un rapport qu’il fait signer à deux fonctionnaires du département de génie à la fédération, Riyad Halit et Georges Najjar. Ces deux derniers affirmeront par la suite avoir signé le rapport à la demande du député. M. Hakim présentera par la suite une plainte au parquet pour le vol de matériels. En 1993 et bien que la société italienne n’ait pas achevé la construction de l’incinérateur de Bourj Hammoud, le conseil de la Fédération des municipalités du Metn décide de rembourser la totalité du montant du prêt contracté pour financer le projet, à savoir 29 millions de dollars, en plus des intérêts, sachant que la Daneco avait évalué les dégâts à 12 millions de dollars seulement. M. Hakim devait ensuite demander à l’État de s’acquitter du montant de cette dette en indiquant que la fédération n’était pas en mesure de la rembourser. Le juge Bou Nassar a également interrogé M. Halit et a également ordonné qu’il soit placé en garde à vue. Il a par ailleurs délivré un avis de recherche à l’encontre de M. Georges Najjar, qui devait comparaître devant le magistrat mais qui s’était excusé pour des raisons de santé.