Actualités - COMMUNIQUES ET DECLARATIONS
Législatives - Le délai de présentation du recours en invalidation de la loi a expiré N. Lahoud : une occasion manquée
le 29 janvier 2000 à 00h00
Le délai constitutionnel nécessaire pour saisir le Conseil constitutionnel d’un recours en invalidation de la loi électorale a expiré jeudi, sans que les auteurs du texte n’aient réussi à rassembler les dix signatures requises pour que leur recours soit recevable sur le plan de la forme. Un des cosignataires du recours, M. Nassib Lahoud, député du Metn, a exprimé ses regrets de voir qu’aucun parlementaire ne s’était joint à lui et à MM. Najah Wakim et Nadim Salem pour contresigner leur démarche. «Nous considérons qu’on a manqué l’occasion d’assurer aux Libanais une nouvelle loi électorale juste et respectant les principes de l’égalité et de la représentativité», a indiqué hier M. Lahoud dans une déclaration à la presse. «Il ne fait pas de doute que l’invalidation de la loi, qui contient des clauses violant de manière flagrante la Constitution, aurait été garantie si seulement nous avions pu réunir le nombre nécessaire de signatures», a-t-il ajouté. Le député du Metn a réaffirmé que le découpage électoral «n’est pas fondé sur des critères objectifs et porte un coup au principe de l’égalité prévu dans l’article 7 de la Constitution, sur base duquel le Conseil constitutionnel s’était fondé pour invalider la loi électorale de 1996».
Le délai constitutionnel nécessaire pour saisir le Conseil constitutionnel d’un recours en invalidation de la loi électorale a expiré jeudi, sans que les auteurs du texte n’aient réussi à rassembler les dix signatures requises pour que leur recours soit recevable sur le plan de la forme. Un des cosignataires du recours, M. Nassib Lahoud, député du Metn, a exprimé ses...
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