Législation - Le code de l'environnement en sous-commission Célérité ou renvoi aux calendes grecques ? (photos)

Le code de l’environnement, préparé par l’ancienne équipe du ministère du même nom, a été transmis par la commission de l’Administration et de la Justice au Parlement, où il était sous étude, à une sous-commission. Celle-ci, officiellement, doit examiner de plus près les quelque cent articles du code pour éviter les éventuels conflits d’intérêts entre le ministère de l’Environnement et d’autres organismes. Le code devrait être réétudié par la commission ultérieurement. Toutefois, cette mesure a suscité la crainte de voir l’adoption du code traîner en longueur et peut-être ne jamais être finalisée. Ce code tant attendu par les écologistes, parce qu’il consacre la protection des ressources et donne au ministère des prérogatives en ce sens, n’est pas le premier à être élaboré. Un projet de loi du même type, préparé en coopération avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) alors que M. Pierre Pharaon était ministre de l’Environnement, a disparu de la circulation après avoir été saisi par la commission de l’Administration et de la Justice de l’époque. le code examiné actuellement, rédigé à l’époque de l’ancien ministre Akram Chehayeb, a fait suite à une initiative de la Banque mondiale qui a exigé l’adoption d’une telle loi pour investir dans des projets à caractère environnemental au Liban. Ses experts ont même participé à l’élaboration du code. Subira-t-il le même sort que le premier ? Interrogé par L’Orient-Le Jour sur la raison pour laquelle le code de l’environnement a été transmis à une sous-commission, M. Chaker Abou Sleiman, président de la commission de l’Administration et de la Justice, a déclaré qu’«après l’étude de dix ou douze articles du code, il s’est avéré qu’ils pouvaient présenter de possibles conflits d’intérêts avec diverses autres lois se rapportant à d’autres ministères comme ceux de la Santé, de l’Intérieur, des Municipalités...» Il a ajouté : «Les articles du code étaient en outre trop longs, étant traduits de lois occidentales. En fait, beaucoup de détails devaient être révisés. Et comme le code est très dense, nous avons décidé de le transmettre à une sous-commission qui réglerait les détails et faciliterait l’étude du projet par la suite en commission». Il faut préciser que la sous-commission est constituée de représentants des ministères de l’Environnement, de l’Intérieur et de la Justice et qu’elle est présidée par le député Hassan Alaouié. M. Charles Ghafary, conseiller juridique de l’ancien ministre de l’Environnement, M. Akram Chehayeb, et qui avait élaboré ce code à l’époque, a confirmé les propos de M. Abou Sleiman. «Il y a trop de détails à examiner dans le code selon les remarques émises à son propos», dit-il. «Travailler en sous-commission faciliterait considérablement la tâche de la commission. S’il y a d’éventuels conflits d’intérêts, nous en parlerons. Mais il n’existe aucun problème majeur». M. Ghafary précise que l’examen en sous-commission devrait durer environ deux semaines. Selon M. Abou Sleiman, la commission n’aura pas besoin de plus de deux ou trois sessions pour trancher l’affaire par la suite. Examiné de plus près ou mis en veilleuse ? Mais tel n’est apparemment pas l’avis de tout le monde. «Selon mon impression personnelle, on cherche à faire échouer le code», estime M. Abdallah Zakhia, écologiste et président du comité de l’environnement dans l’Association des droits de l’homme. «Si nous étions sûr de la bonne foi qui entoure la discussion de cette loi, nous ne nous en serions pas préoccupés. Mais cette bonne foi n’est pas évidente». Il ajoute : «J’ai bien peur qu’il ne s’agisse là d’une lutte d’influence, qui se faisait autrefois ouvertement, et qui se déroule désormais sous le manteau. La lutte pourrait tourner autour de la réception des aides étrangères envoyées pour la réalisation de projets à caractère environnemental». Selon M. Zakhia qui a assisté à la première session, certaines des objections qui ont été faites à l’encontre du code étaient justifiées, d’autres pas. Il déplore le fait que certaines des personnes qui étudient actuellement le dossier ne connaissent les lois étrangères relatives à l’environnement. Que va-t-il advenir, d’après lui, de ce code tant attendu ? «J’ai l’impression qu’il ne verra pas le jour, sinon il sera nettement retardé», répond-il. «À mon avis, on va laisser ce code en sous-commission au moins pendant trois mois. Après cela, les députés seront en pleine campagne électorale et n’assisteront plus aux sessions. Si le projet n’a pas alors échoué, il aura du moins été mis en veilleuse, ce qui est conforme aux intérêts de certains». M. Zakhia conclut, pessimiste : «J’ai bien peur que l’environnement ne soit toujours pas une priorité». Toutefois, interrogé sur un éventuel retard dans l’adoption du code de l’environnement, M. Abou Sleiman s’indigne : «Aucune loi n’est mise en veilleuse dans le cadre de notre commission. Notre bilan en témoigne : nous avons finalisé cent lois depuis que notre commission a été formée en 1999 ! Aujourd’hui, nous avons reçu 56 autres que nous devons examiner. Jamais commission n’a été plus active». Qualifiant de «paroles en l’air» les craintes de voir le code oublié, il insiste sur le point suivant : «Notre responsabilité à la commission de l’Administration et de la Justice est grande. Nous ne pouvons nous permettre de faire passer une loi qui pourrait créer ultérieurement des conflits d’intérêts. Les détails doivent être tranchés dès le début». À en croire les principaux concernés par l’affaire donc, le code sur l’environnement devrait voir le jour d’ici quelques semaines. Pour clore le débat, il suffit donc… d’attendre. Il faudra encore attendre, sans aucun doute, pour le voir appliqué. Mais c’est oublier que sur le terrain, le temps perdu est l’assassin de l’environnement…