Réforme des transferts Les exigences de la Commission européenne

La Commission européenne, à l’origine de la procédure visant à modifier le système des transferts de footballeurs, enjoint depuis près de deux ans au monde du football de respecter les règles européennes de libre circulation des travailleurs et de concurrence. Le commissaire en charge de la Concurrence, l’Italien Mario Monti, estime que «le règlement de la Fifa (Fédération internationale de football) en matière de transferts (ndlr: avec versements d’indemnités fixées de gré à gré entre les clubs) n’est pas conforme au droit communautaire en terme de concurrence». Bruxelles demande donc à la Fifa de revoir ses règles. «La Commission n’a toutefois pas le désir d’abolir purement et simplement le système, mais de l’adapter. Elle reconnaît pleinement la spécificité du sport et croit possible d’avoir un système de transferts qui réponde aux besoins du football tout en respectant les principes fondamentaux de la législation européenne», répète souvent M. Monti. La Commission admet ainsi que le transfert puisse donner lieu au paiement d’une «somme additionnelle», mais qui «devrait avoir un rapport direct avec les coûts de formation et d’entraînement», en particulier dans le cas des jeunes joueurs. Cette somme ne devrait «pas être arbitrairement définie et être complètement disproportionnée». D’autre part, M. Monti et Viviane Reding, commissaire européenne au Sport, contestent une disposition du système actuel qui empêche un joueur de mettre fin unilatéralement au contrat le liant au club et qui est donc une entrave au principe de libre circulation des travailleurs. «Un joueur ne peut pas être lié au club jusqu’à la fin de son contrat s’il ne le souhaite pas», explique la Commission. Bruxelles serait favorable à une procédure visant à «insérer une clause dans les contrats qui permette au joueur de retrouver sa liberté contre une somme d’argent convenue à l’avance et connue par les différentes parties». L’idée est d’accorder plus de liberté aux joueurs, tout en limitant l’importance de l’argent dans les transactions. Figurent aussi dans les doléances de M. Monti et Mme Reding la nécessité de solidarité entre grands et petits clubs ainsi que le respect de la personne humaine, notamment dans le cadre de transactions concernant les jeunes joueurs. Au début de septembre, la Commission européenne a demandé à la Fifa de lui faire des propositions de modification du système des transferts avant le 31 octobre afin d’ouvrir un dialogue jusqu’au 31 décembre. Bruxelles aimerait en avoir fini avec ce dossier pour la début de l’année 2001.