Le chef du gouvernement sortant, M. Sélim Hoss, a présenté hier une déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel, conformément à la loi sur l’enrichissement illicite, selon laquelle tout commis de l’État doit entreprendre cette démarche dans un délai de trois mois après la fin de sa mission. M. Hoss s’est rendu dans la matinée auprès du président du Conseil constitutionnel, M. Amine Nassar, pour lui soumettre la liste de ses biens. Dans le même temps, M. Nassar a fait paraître un communiqué dans lequel il a demandé au chef du gouvernement, aux ministres et aux députés de soumettre au Conseil constitutionnel une liste de leurs biens, meubles et immeubles, en rappelant dans ce cadre le mécanisme de mise en application de la loi sur l’enrichissement illicite.
Le chef du gouvernement sortant, M. Sélim Hoss, a présenté hier une déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel, conformément à la loi sur l’enrichissement illicite, selon laquelle tout commis de l’État doit entreprendre cette démarche dans un délai de trois mois après la fin de sa mission. M. Hoss s’est rendu dans la matinée auprès du président du Conseil constitutionnel, M. Amine Nassar, pour lui soumettre la liste de ses biens. Dans le même temps, M. Nassar a fait paraître un communiqué dans lequel il a demandé au chef du gouvernement, aux ministres et aux députés de soumettre au Conseil constitutionnel une liste de leurs biens, meubles et immeubles, en rappelant dans ce cadre le mécanisme de mise en application de la loi sur l’enrichissement illicite.
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