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Actualités - CHRONOLOGIE

Justice Désignation des 8 juges membres de la Haute Cour

 L’assemblée pleinière de la Cour de cassation, présidée par le juge Mounir Honein, a désigné hier les membres de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres, conformément aux articles 60 et 80 de la Constitution. Ont été désignés membres titulaires de la Haute Cour, le premier président de la Cour de cassation, le juge Mounir Honein, les présidents des chambres de la Cour de cassation, les juges Ahmed el-Moallem, Robert Farhat, Afif Chamseddine, Ghassan Abou Alouane, Mouhib Maamary, Mohammed Saïd Adra et Ralph Riachi. Le juge Chabib Mokallad et les premiers présidents de la cour d’appel de Beyrouth et du Mont-Liban, les juges Nazih Torbey et Élias Moussa, ont été désignés membres suppléants. L’assemblée pleinière a également nommé le procureur général près la Cour de cassation, le juge Adnan Addoum, procureur général près la Haute Cour. Les avocats généraux près la Cour de cassation, les juges Ahmed Takieddine et Rabiha Kaddoura ont été désignés adjoints de M. Addoum. Selon la Constitution, la Haute Cour est composée de sept députés élus par la Chambre au cours de la première session parlementaire qui suit l’élection du nouveau Parlement et des huit plus hauts magistrats libanais désignés par l’assemblée plenière de la Cour de cassation. Les huit députés élus par le Parlement étant MM. Farès Boueiz, Nicolas Fattouche, Walid Eido, Ali Hassan Khalil, Fayez Ghosn, Mikhaël Daher et Jean Ogassapian. 
 L’assemblée pleinière de la Cour de cassation, présidée par le juge Mounir Honein, a désigné hier les membres de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres, conformément aux articles 60 et 80 de la Constitution. Ont été désignés membres titulaires de la Haute Cour, le premier président de la Cour de cassation, le juge Mounir Honein, les...