Voici en substance les objectifs du projet tels que présentés par le ministère des Finances : 1. Faciliter les formalités douanières à toutes les étapes de l’opération. 2. Moderniser la loi pour qu’elle soit adaptée au développement du commerce, à l’ouverture des marchés et à la mondialisation surtout pour ce qui est de la déclaration des marchandises (valeur, origine, genre). 3. Insérer de nouveaux articles au projet de loi qui régissent le système des manifestes et des formalités de douanes à travers un système informatisé. 4. Insérer de nouveaux articles qui puissent apporter des solutions à des problèmes endémiques dont les services exécutifs des douanes ont longtemps pâti (i.e. légalisation des factures, admission de la signature de l’agent maritime sur le manifeste, faciliter les formalités de transit maritime etc.). 5. Assurer plus d’équité en cas d’apparition de différends entre les parties concernées et l’Administration (valeur de la marchandise, arbitrage, procès etc.).
Voici en substance les objectifs du projet tels que présentés par le ministère des Finances : 1. Faciliter les formalités douanières à toutes les étapes de l’opération. 2. Moderniser la loi pour qu’elle soit adaptée au développement du commerce, à l’ouverture des marchés et à la mondialisation surtout pour ce qui est de la déclaration des marchandises (valeur,...
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