Les « robes noires » joueront-elles à l’arbitre ?

La Cour suprême des États-Unis risque fort d’avoir à trancher le duel postélectoral qui oppose en Floride Al Gore et George W. Bush, à moins que les «robes noires» décident dans leur grande sagesse de rester à l’écart de la mêlée. Sauf résolution à l’amiable de l’imbroglio politico-juridique entre républicains et démocrates, l’avalanche d’actions en justice intentées ces derniers jours de part et d’autre a toutes les chances d’aboutir prochainement sur le bureau de la Haute Cour à Washington. «La Cour suprême pourrait s’emparer de cette affaire parce qu’il n’y a aucune autre instance capable de résoudre un tel problème si aucun des deux candidats ne souhaite concéder sa défaite», affirme Daniel Gordon, professeur à la faculté de droit de Saint-Thomas, à Miami. Fustigeant l’enlisement et la politisation des opérations de vote, l’ancien sénateur républicain du Wyoming, Alan Simpson, résume à sa manière le sentiment général : «Ça, c’est un bébé pour la Cour suprême !» La Haute Cour a pour mission première de s’assurer de la conformité des lois aux principes énoncés dans la Constitution fédérale, parmi lesquels la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés. Or, en Floride comme ailleurs, l’organisation et le déroulement des opérations de vote relèvent de la compétence des États et de leurs sous-unités administratives, les comtés. De même, le contentieux électoral est presque exclusivement du ressort des juridictions de l’État : tribunaux d’instance (county court), tribunaux de grande instance (circuit court), cours d’appel (district court of appeal) et Cour suprême de l’État. Les juridictions fédérales ne peuvent réellement intervenir que dans les cas où les parties invoquent des violations de droits civiques, comme par exemple une atteinte au droit de vote garanti par la loi fédérale (Voting Rights Act de 1965). «La Cour suprême n’examinera que les questions liées à la loi fédérale ou à la Constitution. Pour qu’elle soit recevable, une plainte doit donc invoquer la violation d’un droit fédéral», explique Joseph Little, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Floride, à Gainesville. Que les recours en appel soient issus des tribunaux de l’État ou des juridictions fédérales, la saisine de la Cour suprême n’est pas automatique. Sur les quelque 7 000 recours qui lui parviennent chaque année, la cour accepte en effet de ne saisir en moyenne que de 80 d’entre eux, soit environ 1 %. «La Cour suprême n’est pas obligée de se saisir de cette affaire. Elle exerce un réel pouvoir discrétionnaire. Mais les juges pourraient bien choisir de s’en emparer parce qu’il s’agit d’un moment tellement historique et aussi d’un véritable bourbier», prédit Daniel Gordon. Le camp d’Al Gore a déjà laissé entendre qu’il accepterait le jugement de la Haute Cour. «Si la Cour suprême s’avère être l’arbitre final des lois de la Floride, bien sûr, nous l’accepterons sans réserve», a ainsi affirmé le représentant démocrate de Floride, Robert Wexler. Quant aux républicains, en saisissant d’emblée les tribunaux fédéraux pour empêcher les opérations de recomptage manuel des suffrages – un contentieux qui relève pourtant des tribunaux de l’État –, ils semblent avoir résolument pris le parti d’aller s’il le faut jusqu’à Washington. Mais, calfeutrés dans leur palais de marbre blanc, les neuf juges en toge noire vont-ils prendre le risque d’entrer dans le maëlstrom politico-électoral ? Rien n’est moins sûr, souligne Tony Mauro, un expert de la Cour suprême. Selon lui, la doctrine constitutionnelle actuelle «pointe plutôt vers un scénario où les juges laissent les politiques se sortir eux-mêmes du pétrin dans lequel ils se trouvent». Et de rappeler aussi un précédent historique peu heureux, lorsque cinq hauts magistrats avaient accepté de siéger à la commission chargée de départager lors de la présidentielle serrée de 1876 les candidats Rutherford Hayes et Samuel Tilden, et durent essuyer une pluie de critiques.