La Cour de cassation donne raison à Siniora

 La Cour de cassation, toutes chambres réunies, a donné raison au ministre des Finances, M. Fouad Siniora, qui faisait l’objet de poursuites engagées par le parquet pour dilapidation de fonds publics. M. Siniora était soupçonné d’avoir violé les lois et la Constitution en engageant, en 1997, la responsabilité de l’État dans le remboursement à l’Italie d’une dette contractée par la Fédération des municipalités du Metn, pour l’édification à Bourj Hammoud d’une usine de compostage qui n’a jamais vu le jour. Réunie sous la présidence de M. Mounir Honein, président du Conseil supérieur de la magistrature, la Cour a jugé recevables les exceptions de forme présentées par les avocats de M. Siniora et a cassé les verdicts précédents reconnaissant la compétence des tribunaux ordinaires dans le jugement du ministre. Elle a reconnu que les faits reprochés au ministre constituent un acte de gouvernement et commandent, s’ils s’avèrent exacts, que M. Siniora soit déféré devant la Haute Cour chargée de juger les chefs de gouvernement et les ministres.