COMMISSION Achèvement du projet de remaniement du code du travail

 Le comité parlementaire de modernisation des lois (organisme consultatif présidé par M. Auguste Bakhos) a achevé, après deux ans de labeur, le projet de remaniement du code du travail. Réunis hier sous la présidence de M. Bakhos, ses membres ont pu enfin tenir entre les mains le document, qui comprend 206 articles et s’étend sur 73 pages, répartis en trois chapitres : Chapitre 1 – Le contrat de travail individuel – dispositions générales – le travail des femmes et des mineurs – durée du travail, congés et salaires – fin du contrat de travail et conséquences. Chapitre 2 – Réglementation du travail – règlement intérieur au sein des entreprises, avec l’accord du ministère du Travail – bonne marche du travail au sein de l’entreprise. Chapitre 3 – Tribunaux spécialisés, procédure à suivre dans les conflits de travail et les conflits nés de l’application du code.