Tibor Balog, l’affaire « Bosman bis » qui effraie la Fifa

L’affaire Tibor Balog, déjà surnommée «Bosman bis», fait trembler la Fifa car la Cour européenne de justice saisie du dossier pourrait bientôt estimer que le système d’indemnités de transfert appliqué par la Fifa n’est pas compatible avec les règles européennes de concurrence. Le footballeur hongrois Tibor Balog, en fin de contrat en 1997 avec la formation belge de Charleroi, n’avait pu quitter ce club car il réclamait une très coûteuse indemnité de transfert aux candidats acquéreurs. Le principe de l’arrêt Bosman, qui garantit depuis décembre 1995 la liberté des footballeurs en fin de contrat (sans le versement d’une indemnité de transfert), n’est en effet valable que pour les ressortissants de l’Union européenne. Devant ce qu’il qualifiait «d’injustice», M. Balog, défendu par Jean-Louis Dupont, l’avocat belge de Jean-Marc Bosman, déposait une plainte au tribunal de première instance de Charleroi. En 1998, le juge belge décidait de renvoyer l’affaire à Luxembourg devant la Cour européenne de justice. «Même pour des joueurs venant de l’extérieur de l’Union européenne, on ne peut admettre le maintien de restrictions aux transferts lorqu’il s’agit de transactions se déroulant au sein de l’Union européenne», déclarait alors Karel Van Miert, à l’époque commissaire européen en charge de la Concurrence. La question à laquelle devra prochainement répondre la Cour européenne de justice est celle de la compatibilité du système d’indemnités de transfert appliqué par la Fifa avec les principes de libre concurrence. L’audience de l’affaire Balog devant la plus haute juridiction européenne se tiendra le 21 novembre et la cour devrait rendre son avis au plus tôt six mois plus tard courant 2001. La Fifa doit donc adapter au plus vite ses règles en matière de transferts de footballeurs pour les conformer au droit communautaire. Ce que la Commission européenne lui enjoint de faire depuis près de deux ans. Si la Fifa devait tarder à adapter ses règlements aux exigences du droit communautaire, la Cour de justice de Luxembourg pourrait prendre les devants avec moins de tact, de patience et de dialogue que la Commission européenne actuellement et prendre un «arrêt Bosman bis» qui bouleverserait à nouveau le football européen.