Gouvernement - La déclaration ministérielle remise hier aux députés Stabilité monétaire, croissance, privatisations : les trois mots d’ordre du Cabinet

Le gouvernement a transmis hier aux députés une copie de la déclaration ministérielle qui sera lue jeudi à la Chambre et sur la base de laquelle le Parlement votera sa confiance au Cabinet samedi, après l’intervention des parlementaires. Les termes «rigueur» et «austérité», si caractéristiques du jargon politique du précédent gouvernement, sont singulièrement absents de ce texte. L’équipe du Premier ministre Rafic Hariri se propose, elle, de remettre l’économie sur les rails en tablant sur une politique de croissance. Une place importante est réservée aux privatisations de secteurs publics, censées déboucher sur une réduction de la dette publique, ainsi que sur la stabilité monétaire, crédo de tous les Cabinets qui se sont succédé depuis 1992, y compris celui de Sélim Hoss. Sur le plan politique, le gouvernement insiste sur le fait que la présence syrienne au Liban demeure «nécessaire», mais concède que l’indépendance et la souveraineté du pays n’en doivent pas pour autant être sacrifiées. «L’un des objectifs les plus importants de notre gouvernement sera de préserver les acquis réalisés par la résistance et de chercher à les fructifier dans tous les domaines, tout en prenant en compte que (…) la poursuite de l’occupation des fermes de Chebaa et de la détention de prisonniers libanais, l’occupation du Golan, le déni des droits du peuple palestinien, y compris le droit de retour, sont la cause de l’escalade ouverte dans la région», affirme la déclaration ministérielle. «Notre gouvernement agira de manière à ce que la période qui s’ouvre soit celle de l’application effective du principe de l’unité des volets et du destin entre le Liban et la Syrie, dans le cadre de l’indépendance et de la souveraineté de chacun d’eux». «Le Liban, qui fut un modèle dans la résistance, peut aussi être un modèle dans la recherche de la paix durable, juste et globale. Il continuera à œuvrer pour la paix dans le cadre des principes constants nationaux, quel que soit le degré d’intransigeance d’Israël et en dépit de la minimisation aujourd’hui des chances de paix», poursuit le texte. «Toutefois, notre gouvernement n’attendra pas que la paix soit instaurée pour procéder aux réformes politiques, administratives, économiques, financières et sociales nécessaires pour relancer l’économie, sortir progressivement de la crise sociale et mettre de l’ordre à l’intérieur», promet le Cabinet. «La formation de ce gouvernement est intervenue à la suite d’élections législatives par le biais desquelles le peuple libanais a exprimé des aspirations et des espoirs. Nous nous engageons à nous y conformer, étant convaincus de la nécessité de renforcer les libertés publiques, d’élargir la participation populaire, d’approfondir la pratique démocratique et de travailler à régler les causes de la crise économique et sociale», affirme-t-il. Le gouvernement s’engage à accorder «la priorité absolue à la question des populations déplacées, en consolidant les réconciliations déjà faites et en parachevant ce qui n’a pas encore été accompli». Le Cabinet affirme aussi qu’il axera son action sur «l’édification d’un État dans lequel tout le monde – gouvernants et gouvernés – seront, tant dans leur comportement que dans leurs actions, soumis à des règles claires édictées par des lois respectant les droits de l’homme». «La Constitution libanaise consacre les droits fondamentaux du citoyen. Elle stipule que la liberté personnelle est reconnue et protégée par la loi et que nul ne saurait être interpellé, arrêté ou emprisonné qu’en vertu des dispositions de la loi. Le gouvernement a l’intention de déployer tous ses efforts pour que cette disposition constitutionnelle soit effectivement appliquée, en réorganisant le corps judiciaire et en développant l’action de la police judiciaire», ajoute la déclaration. «Il présentera un projet de loi déterminant clairement les cas permettant au juge de recourir à la détention préventive et fixant des limites aux périodes de détention, en prenant en considération à la fois les impératifs de l’instruction et la préservation des droits du citoyen. Toute mesure de restriction de liberté doit être considérée comme étant l’exception à la règle», souligne le texte. «Conscient de l’importance de la justice dans l’État de droit, le gouvernement prêtera au corps judiciaire l’attention qu’il faudra dans le but de renforcer son indépendance. Pour ce faire, il sera nécessaire de reconsidérer un certain nombre de législations et d’introduire davantage de sanctions contre toute ingérence dans l’action du juge». Le Cabinet affirme en outre qu’il sera «le garant des libertés de presse et le parrain du dialogue national démocratique entre tous les Libanais». «Il est évident qu’un effort central sera consacré au secteur de l’audovisuel par satellite et à la publicité, de sorte à leur assurer la plus grande marge de manœuvre possible et à éviter tout ce qui serait susceptible de restreindre leur liberté et leur développement rapide», poursuit le Cabinet. Le gouvernement précédent avait présenté un projet de loi instituant une zone franche des médias, «une idée pionnière dans ses objectifs et utile à l’économie libanaise. Mais notre Cabinet a l’intention de retirer ce projet afin d’y introduire un certain nombre d’amendements». Dans le domaine de la culture, le gouvernement «travaillera à l’adoption d’une loi contemporaine fixant la structure du ministère concerné, réhabilitant les sites archéologiques et renforçant le tourisme culturel. Il œuvrera en outre à faire du sommet de la francophonie, prévu dans un an au Liban, un événement de portée mondiale contribuant à l’amélioration des relations politiques, économiques et culturelles du Liban avec plus de 50 États». L’économie «L’expérience passée a démontré la difficulté de réduire les dépenses publiques, qui comportent essentiellement les frais dus au service de la dette et les salaires des agents de l’État. Mais cette vérité ne doit pas nous empêcher de chercher à adopter une stratégie à long terme destinée à rationaliser les dépenses et à les réduire là où il sera possible de le faire», souligne le gouvernement. D’où l’intention de ce dernier de limiter les hausses prévues des dépenses aux seuls secteurs «qui le nécessitent et plus particulièrement à ceux qui contribuent à relancer la croissance et ceux qui sont destinés à préserver les prestations sociales». «À la lumière de ce qui précède, il ressort que la question du déficit budgétaire ne saurait être réglée qu’à partir d’une politique de croissance économique, mais aussi de réactivation de la perception (fiscale). La croissance permettrait à l’État de récolter une part plus grande du revenu national, sans que cela ne porte atteinte au revenu des citoyens et sans recourir à des augmentations d’impôts et de taxes», affirme la déclaration ministérielle. Pour cela, le gouvernement se propose d’adopter une série de mesures politiques destinées à encourager le secteur privé et à favoriser la croissance. Parmi ces mesures : 1- Projets de loi visant à instaurer des climats propices aux investissements. 2- Réactivation des projets gelés ou dont l’exécution a été ralentie. 3- Mesures destinées à renforcer la confiance dans l’économie libanaise. 4- Politiques visant à ouvrir davantage l’économie, y compris la libéralisation du trafic aérien (ciel ouvert) et de l’octroi de visas d’entrée au Liban, ainsi que la réduction des barrières douanières et non douanières. 5- Simplification des démarches administratives et lutte contre la bureaucratie. 6- Réductions de taxes et d’impôts, notamment dans les communications. 7- Conclusion de davantage d’accords avec les ensembles économiques arabes et européens ainsi qu’avec l’OMC. 8- Amélioration de la perception fiscale. 9- Adoption du principe de la privatisation des secteurs où il serait utile de le faire et utilisation des sommes touchées pour la réduction de la dette publique. 10- Affirmation des principes fondamentaux de l’économie libanaise, de la stabilité législative et du respect de l’État envers ses obligations et ses engagements. 11- Octroi de primes et de certaines exemptions (fiscales) à des entreprises. «Il n’est pas question de lancer des promesses fleuries à l’opinion publique sur notre capacité à apporter des solutions miracle à l’économie», affirme le gouvernement qui s’engage à affronter la crise en se basant sur les fondements suivants : – Maintien de la politique de stabilité monétaire et financière, «qui a prouvé, au cours des dernières années, qu’elle était l’un des fondements essentiels de la stabilité sociale et économique». – Poursuite de la reconstruction et de la relance économique, sur le rythme que permettront les moyens de l’État. – Privatisation : le gouvernement évoque diverses possibilités, notamment la vente au public par le biais de la Bourse, la cession à des investisseurs-partenaires stratégiques ou l’octroi de concessions au privé. – Soutien au secteur privé. – Solution du problème chronique de l’administration, à partir d’une stratégie claire et d’une action continue à long terme, avec la contribution de toutes les forces politiques. Sur cette question, le gouvernement compte proposer un certain nombre d’amendements sur des textes de loi touchant à la comptabilité publique, le régime des adjudications, le commerce, les municipalités, les douanes, le commerce de transit, la construction, la sécurité sociale, les loyers, l’hospitalisation publique et enfin l’informatique. En matière agricole, le gouvernement se propose notamment de stimuler l’industrie agroalimentaire, mais aussi d’examiner avec la Syrie les possibilités de spécialisation de chacun des deux pays dans des denrées déterminées. Le gouvernement entend d’autre part reconsidérer la distribution géographique des écoles publiques et mettre en application un plan destiné à édifier des établissements d’enseignement professionnel. Une nouvelle loi sera aussi adoptée pour l’Université libanaise, dont le Cabinet s’engage à promouvoir l’indépendance académique et administrative, et à relever le niveau. Taxer les pollueurs Le gouvernement appelle, sur un autre plan, à l’instauration d’un «état d’urgence écologique» destiné à stopper immédiatement toute destruction de l’environnement et à mettre en place une politique environnementale sur la base d’un calendrier-programme. Pour cela, le Cabinet préconise la création d’un institut national scientifique de l’environnement, qui aura pour mission d’établir des rapports et des critères précis, «permettant à la politique nationale de l’environnement de se baser sur des informations scientifiques au lieu d’être uniquement des réactions momentanées et des premiers secours qui, dans le meilleur des cas, n’aboutissent qu’à l’ajournement ou au déplacement des problèmes». En outre, le gouvernement envisage d’adopter une politique d’incitation à la protection de l’environnement par des soutiens financiers et des exemptions fiscales, à côté de la taxation des pollueurs. Sur le plan politique, le gouvernement affirme sa détermination à consolider les rapports libano-syriens, soulignant que la présence de l’armée syrienne au Liban restait «nécessaire, légale et provisoire», sans que l’«indépendance» et la «souveraineté» du pays, qualifiées d’«essentielles», soient pour autant sacrifiées. Justifiée par «les menaces israéliennes qui pèsent toujours sur le Liban», la présence syrienne est considérée par la déclaration ministérielle comme étant «dictée et déterminée par les besoins stratégiques des deux pays». Selon le document, il est impératif dans le même temps de «renforcer la confiance entre les Libanais et de les unir autour des constantes et des objectifs nationaux». «Une confiance solide entre le Liban et la Syrie, fondée sur la franchise, l’honnêteté et le respect des intérêts et des buts communs, est susceptible de donner aux relations entre les deux pays tout leur sens de consolider les éléments positifs qu’elles recèlent et de corriger les failles qu’elles comportent», estime le gouvernement. Concernant les rapports économiques bilatéraux, la nouvelle équipe ministérielle s’engage à «exécuter sérieusement les clauses du “Traité de fraternité” et à la développer de manière à supprimer toutes les contraintes qui se posent en obstacle devant le développement de l’économie dans les deux pays».