Des instructions pour faciliter le travail des agents maritimes

L’Association libanaise pour le transport maritime a exhorté le ministre des Finances Fouad Siniora à donner ses instructions à la direction des douanes, afin de faciliter le travail des agents maritimes en attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les douanes, prévue en avril prochain. À l’issue de sa réunion hebdomadaire tenue sous la présidence d’Édouard Cordahi, le Comité directeur de l’association a adressé au ministre des Finances un mémorandum dans lequel il lui demande notamment de permettre à l’agent maritime d’accompagner la brigade maritime à bord du navire et d’aider le capitaine à établir les documents qui doivent être présentés à la douane, conformément à l’article 72 de la nouvelle législation. Il a par ailleurs préconisé que le Comité des douanes retarde la promulgation de ses jugements afin de permettre aux personnes concernées de profiter des dispositions de la nouvelle loi, le Comité des douanes ayant récemment émis une série de jugements conformément à des instructions administratives. L’association a également recommandé la promulgation d’une loi amnistiant tous les transporteurs maritimes ayant des contentieux devant les juridictions judiciaires ou les instances douanières. Elle a fait remarquer que la nouvelle loi sur les douanes n’aborde pas la responsabilité de la direction des douanes devant les tiers.