Justice - La défense a contourné la question des délais légaux Les avocats de MTV et RML présentent un nouveau recours devant la Cour de cassation

Les avocats de MTV et RML ont pris le président de la Cour de cassation, Afif Chamseddine, au mot. Dans le fameux verdict paru vendredi, celui-ci réclamait un recours devant sa propre cour contre le premier jugement du tribunal des imprimés, en date du 4 septembre, « si les délais légaux le permettent ». Les avocats ont donc décidé de tenter leur chance, sans trop y croire, sans doute, mais au moins pour que certaines vérités soient dites. Ils ont même déniché une jurisprudence française qui considère que lorsque la défense est induite en erreur par le tribunal lui-même (comme ce fut le cas dans le jugement du 4 septembre qui autorisait un recours devant lui uniquement), les délais légaux sont suspendus. Il n’est pas question que le dossier de la MTV et de RML en reste là, c’est-à-dire qu’il devienne une affaire classée, que l’opinion publique aura oublié dans un mois, avec les développements annoncés, sociaux internes et régionaux. Depuis la publication, vendredi, de l’arrêt de la Cour de cassation présidée par M. Afif Chamseddine, qui a maintenu la fermeture de la chaîne de télé et de la station de radio, à cause d’un vice de forme – dû à la non-présentation par les avocats de la défense d’un pourvoi devant la Cour de cassation du jugement du tribunal des imprimés, daté du 4 septembre –, les avocats planchent pour essayer de trouver une possibilité de recours. Ils ont finalement réussi, hier, à constituer un nouveau dossier, à l’introduction musclée, qui leur permet de dépasser les délais légaux des pourvois, en considérant que ceux-ci sont suspendus, en raison de la procédure exigée dans le jugement du 4 septembre, qui les a induits en erreur. Ils ont donc présenté un nouveau recours devant la Cour de cassation, tout en se réservant le droit d’agir dans d’autres directions, le cas échéant. Suspension urgente de la décision de fermeture Les avocats de la défense ont réclamé une décision urgente de la cour réunie à huis clos, ordonnant la réouverture immédiate des deux médias, sans attendre l’examen du fond du dossier qui n’a encore été jamais abordé. Les avocats précisent toutefois qu’une telle décision s’impose d’abord pour l’image du Liban à l’étranger, pour le respect des droits et libertés, consacrés par la Constitution, et parce que la menace criminelle représentée par la MTV et RML n’existe pas vraiment, sinon la justice n’aurait pas tellement tardé à se mettre en œuvre, réagissant le 4 septembre, plus de deux mois après l’élection partielle du Metn. Le recours présenté hier reprend point par point toute l’histoire des malheurs de la MTV et de RML, rappelant comment trois cours se sont opposées sur la qualification du crime, augmentant la confusion générale et faisant payer à la défense les pots cassés. Signé par les avocats Ramzi Jreige, Chakib Cortbawi, Fouad Chebaklo, Ghassan Zeidane, Georges Nakhlé et Roy Madcour, le recours commence par une introduction qui dénonce l’injustice des trois jugements successifs contre la MTV et RML, en date du 4 septembre, du 21 octobre et du 27 décembre. Les avocats rappellent aussi que vers la fin du mois de mai, les médias ont rapporté une information selon laquelle la Sûreté générale aurait transmis au parquet de cassation des cassettes vidéo de certains programmes et clips diffusés par la MTV et RML pendant la campagne électorale. Le procureur général près la Cour de cassation a transmis les cassettes au procureur de Beyrouth et d’autres informations reprenant des déclarations du procureur selon lesquelles il ne porterait pas plainte contre ces médias ont été publiées. Quatre motifs pour un recours Il a fallu attendre plus de deux mois après la fin de la partielle (qui s’est déroulée le 2 juin) pour que le procureur de Beyrouth transmette les cassettes au tribunal des imprimés, sans même engager des poursuites contre les médias incriminés. Comme cela se passait en pleines vacances judiciaires, il y avait un système de permamences rotatives. Mais curieusement, c’est le tribunal initial, présidé par le magistrat Labib Zouein, qui s’est saisi du dossier alors que ce n’était pas son tour de permanence. Et ce fut le premier jugement, en date du 4 septembre, qui a décidé une fermeture totale des médias, tout en laissant la porte ouverte à un recours devant le même tribunal, le jugement étant qualifié de gracieux et la décision de fermeture étant considérée comme un acte administratif, non une sanction pénale. Les avocats de la défense se sont alors exécutés, présentant un recours devant le tribunal des imprimés, cette fois présidé par M. Samir Alyé. Critiquant le jugement précédent, ce tribunal a considéré que le recours aurait dû être présenté devant la Cour de cassation, car il ne s’agit pas d’un jugement gracieux, mais bien d’une sanction pénale. Une fois de plus, les avocats de la défense se sont exécutés, pour s’entendre répondre vendredi qu’il s’agit bien d’une affaire pénale, mais que le recours aurait dû être présenté contre le jugement du tribunal présidé par M. Zouein. Un vrai casse-tête qui ne peut que soulever de multiples interrogations sur les intentions réelles de la justice, qui s’en tient aux procédures, multipliant les obstacles devant la réouverture des médias, sans même se prononcer sur le fond. Les avocats évoquent quatre grandes raisons pour justifier le recours présenté : d’abord le jugement du tribunal en date du 4 septembre est contraire aux codes de procédures pénale et civile, la saisine s’étant faite de façon illégale (sans poursuites de la part du parquet). Ensuite, le jugement est contraire à la loi et aux principes généraux du droit, ainsi qu’aux accords internationaux, parce qu’il a violé le droit à la défense. Troisième raison, dans ce cas précis, l’article 68 de la loi électorale ne peut être appliqué. Enfin, la MTV et RML n’ont pas fait de publicité électorale pendant la campagne. Pour conclure, le recours réclame la suspension de la décision de fermeture, en attendant le jugement final. C’est maintenant à la Cour de cassation de décider si le recours qui lui est présenté est recevable, auquel cas, elle devra étudier de nouveau le dossier. En tout cas, cela lui donne un peu de temps, en espérant que les circonstances politiques changent et lui permettent un peu plus de clémence, voire de justice.