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TAXES Restitution de la TVA aux assujettis

La direction de la taxe sur la valeur ajoutée, rattachée au ministère des Finances, a annoncé hier que les « assujettis à la TVA, à l’exception des exportateurs » peuvent désormais déposer une demande de restitution de l’excédent de TVA déductible qui leur est dû pour l’année 2002. Cette demande doit être déposée pendant la période allant du 2 au 20 janvier 2003 inclus.
La direction de la taxe sur la valeur ajoutée, rattachée au ministère des Finances, a annoncé hier que les « assujettis à la TVA, à l’exception des exportateurs » peuvent désormais déposer une demande de restitution de l’excédent de TVA déductible qui leur est dû pour l’année 2002. Cette demande doit être déposée pendant la période allant du 2 au 20 janvier 2003 inclus.