Affaire MTV Conférence de Naïm et de Frangié à l’USJ : La justice a failli

Une conférence sur les volets politique et judiciaire de l’affaire MTV, avec, à la tribune, deux analystes de choc, MM. Edmond Naïm et Samir Frangié. Voilà le moyen que l’amicale des étudiants de la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph (USJ-rue Huvelin) a choisi hier pour se solidariser avec la chaîne de télévision interdite depuis le 4 septembre dernier et ses 453 employés. L’occasion pour les étudiants et certains des employés de la MTV présents à la conférence de hurler leur désespoir, d’exprimer leur ras-le-bol face aux « excès du pouvoir ». L’un des étudiants se lève et déclare: « Nous sommes plus que quiconque attachés au respect de la loi. Mais le pouvoir nous mène progressivement vers l’impasse. Pourquoi persiste-t-il à le faire? Je profite de l’occasion pour transmettre un message aux autorités: nous sommes prêts à aller jusqu’au bout pour notre cause ». Une intervention assez révélatrice de l’état d’esprit dans les rangs estudiantins, qui en ont assez d’être la cible n°1 d’une campagne de répression systématique de la part du pouvoir. L’ancien gouverneur de la Banque centrale, Edmond Naïm, se lance, lui, dans un exposé juridique pour aboutir à une conclusion indubitable: la décision de fermeture de la MTV est « inexistante ». Théorie juridique en vertu de laquelle l’acte juridique auquel il manque un élément essentiel doit être considéré comme inefficace par toute personne alors même qu’aucun texte ne le proclame et sans qu’il soit besoin d’une décision de justice pour le constater. Selon M. Naïm, qui abonde dans les exemples de cas pratiques qu’il a tirés de la jurisprudence pénale, la décision fait infraction au code de procédure pénale et aux principes des droits de l’homme. Pour deux raisons : aucune plainte n’a été déposée contre la MTV, ni par une partie civile ni par le parquet, ce qui fait qu’en fin de compte, souligne M. Naïm, le tribunal s’est saisi lui-même. Ensuite, le droit à la défense n’a pas été respecté, ce qui constitue une violation des principes des droits de l’homme et une « aberration », selon lui. Deux conditions suffisantes, selon lui, pour frapper la décision d’inexistence. Il a par ailleurs passé au crible les propos tenus par le procureur général près la Cour de cassation, Adnane Addoum, qui avait affirmé que la décision de fermer la MTV sur base de l’article 68 de la loi électorale avait « un caractère administratif ». « L’État a donné ce droit à la justice pour défendre les institutions », avait ajouté M. Addoum. M. Naïm a qualifié le raisonnement de M. Addoum de « faux », estimant que seul un organe administratif, tel que le Conseil des ministres ou le ministère de l’Intérieur, est habilité à prendre des décisions administratives. Or seul le Conseil d’État, juridiction administrative, et pas le tribunal des imprimés (juridiction judiciaire), est compétent pour se prononcer sur le recours. Et d’estimer que ce transfert de compétences a abouti à une nébuleuse au niveau des résultats, une confusion entre la « fermeture totale » de la chaîne durant la période déterminée (conditions prévues par l’article 68) et la « fermeture définitive ». Laquelle est actuellement appliquée par la justice. Frangié : Le pouvoir ne fait que réagir Prenant la parole, Samir Frangié, membre du Rassemblement de Kornet Chehwane, a repris les critiques formulées il y a quelques jours par l’ancien président du Conseil supérieur de la magistature, Nasri Lahoud, contre le pouvoir judiciaire. « Dès lors, comment peut-on encore considérer la justice comme arbitre? Comment peut-on agir en société sans justice? N’est-ce pas une manière d’inciter les gens à la violence que de les priver de la justice ? », s’est-il demandé. Et M. Frangié de poursuivre: « Ce pouvoir, lors de son arrivée, a commencé par poursuivre les responsables du mandat précédent, sous le thème de la lutte contre la corruption, devenu un slogan politique. (...) Ensuite, ça a été la lutte contre les prétendus agents sionistes et les complots. Est-ce ainsi que le pouvoir assure la stabilité ? C’est une erreur que de penser qu’on peut indéfiniment ne pas rendre de comptes. Nul ne sait sur quoi la situation régionale peut déboucher. Or la justice constitue une garantie pour tout le monde, le pouvoir inclus. » Dénonçant la politique du règlement de comptes, M. Frangié a ajouté: « Tous les Libanais en ont marre des dossiers brandis contre eux, des accusations de trahison et de collaboration, de la corruption, du mensonge et des luttes intestines. Ce que l’opposition essaye de faire, c’est d’empêcher l’explosion de la rue. Mais le pouvoir est aveugle et pense qu’il s’agit d’un signe de faiblesse de la part de l’opposition. Ainsi mène-t-il les Libanais tout droit au gouffre. Plus les gens sont modérés, plus le pouvoir est en train de faire preuve d’extrémisme. » Michel HAJJI GEORGIOU