Vie parlementaire La direction de la TVA veut engager 503 nouveaux fonctionnaires

La commission parlementaire des Finances et du Budget, réunie sous la présidence de M. Samir Azar, a examiné hier et approuvé le budget du ministère de la Justice. Les membres de la commission ont saisi l’occasion pour demander que la nomination de nouveaux magistrats choisis parmi les avocats inscrits au barreau soit accélérée, et réclamé l’équipement de certains tribunaux régionaux, qui ne disposent pas des armoires nécessaires au classement et à la conservation des dossiers. Plus important, la commission a insisté sur la nécessité de respecter le code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne les mandats d’arrêt et les arrestations préventives. La commission a ensuite entamé l’étude du projet de loi réglementant la direction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au ministère des Finances, en présence du ministre des Finances Fouad Siniora. Elle en a défini le cadre humain et les conditions de nomination. Des députés comme M. Ali el-Khalil ont d’ailleurs réagi au nombre de 503 nouveaux fonctionnaires que le ministère des Finances compte engager dans cette direction, alors même que certaines municipalités ne parviennent pas à nommer un seul nouvel agent de la circulation supplémentaire. La commission a eu l’occasion d’écouter un rapport de M. Siniora sur les recettes de la TVA. Le ministre des Finances a fièrement annoncé, par la suite, que de nombreux pays vont prendre exemple sur la manière dont le Liban a appliqué la TVA. De ces pays, le ministre des Finances a nommé : l’Iran, Bahreïn, la Jordanie, le Yémen et Mascate. M. el-Khalil a tenu, en fin de réunion, à mettre en garde contre le projet de loi autorisant le gouvernement à effectuer un emprunt de 7 milliards de dollars en devises, estimant que des garde-fous doivent être placés pour une utilisation rationnelle des fonds qui seront obtenus à Paris II. L’énorme retard de Ali Abdallah Par ailleurs, réunie sous la présidence de M. Ali Hajj Hassan, et en présence du ministre et du directeur du ministère de l’Agriculture, la commission de l’Agriculture et du Tourisme a adressé de sérieux reproches au ministre, M. Ali Abdallah, pour le retard pris par son département dans la présentation de projets de loi indispensables à la dynamisation du secteur. Le nombre de ces projets est de 14, et pas un n’est encore parvenu à la commission, depuis l’installation, en l’an 2000, du ministre. La commission a donc menacé de soumettre ces projets, sous forme de propositions de loi, au vote de l’Assemblée. Par ailleurs, la commission a examiné les conditions de production et d’exportations de certains produits agricoles, comme la pomme de terre, vers l’Union européenne, après la signature de l’accord d’association. Là encore, la commisson a constaté la déplorable absence d’initiative du ministère de l’Agriculture. La commission a aussi examiné le nouveau projet de loi sur la chasse, un domaine où la confusion la plus totale règne. Enfin, il a été question de la culture de l’opium, à des fins pharmaceutiques, mais le président de la commission a précisé qu’un tel projet doit d’abord faire l’objet d’un projet de loi gouvernemental.