SOCIAL - Les femmes actives ne bénéficieront plus d’allocations familiales La décision du directeur général de la CNSS vivement critiquée

La décision prise la semaine dernière par le directeur général de la Caisse de Sécurité sociale, Mohammed Karaki, et consistant à annuler le droit aux mères de famille inscrites à la caisse de bénéficier des allocations familiales et des prestations médicales versées aux enfants a provoqué un tollé dans les milieux parlementaires et syndicaux. Et pourtant ces femmes, qui constituent un peu moins que la moitié de la population active, paient autant que les hommes leur cotisation. Plusieurs personnalités et organismes ont appelé le directeur général de la Caisse de Sécurité sociale à revenir sur sa décision, soulignant qu’une « telle mesure va à l’encontre de la Constitution et de l’esprit du droit du travail ». Place de l’Étoile, le président de la commission parlementaire des Affaires étrangères, Ali Khalil, a relevé que cette décision « constitue une violation des articles 7 et 12 de la Constitution, de l’esprit du droit du travail qui traite les hommes et les femmes à pied d’égalité, et de la Convention internationale pour l’annulation de toutes formes de discrimination envers les femmes que le Liban avait ratifiée ». M. Khalil a également indiqué qu’il soutient tous ceux et celles « qui appellent à lever l’injustice sur la moitié de la population active et qui soutiennent ainsi une cause juste dans un pays qui connaît une grave crise économique ». Le parlementaire a réclamé aussi « la modification de l’article 14 de la loi sur la sécurité sociale pour éviter toute confusion dans le texte ». « On parviendra ainsi à un droit moderne du travail et à l’égalité, dans la vie active, entre les hommes et les femmes ». Mme Ghounoua Jalloul, députée de Beyrouth, a présenté une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence. Ce texte permet aux femmes actives de bénéficier, en matière de Sécurité sociale, des mêmes droits que leurs collègues masculins. Elle a expliqué à L’Orient-Le Jour, que « suite à diverses décisions de la justice donnant le droit à plusieurs femmes inscrites à la Sécurité sociale de bénéficier des allocations familiales, l’ancien directeur général de la Caisse avait publié une circulaire, en janvier 2001, permettant aux mères de famille actives de bénéficier d’allocations familiales au cas où leur conjoint ne serait pas couvert par l’organisme ». Elle a également qualifié de « vagues les articles 14 et 46 de la loi sur la Sécurité sociale en matière d’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine professionnel ». Rappelant qu’une « nouvelle loi sur la Sécurité sociale devrait voir le jour en janvier prochain », elle a souligné la nécessité « de protéger, en attendant, les droits des femmes actives ». Dans sa proposition de loi, Mme Jalloul plaide pour que les hommes et les femmes inscrits à la Sécurité sociale profitent équitablement des allocations proposées par l’organisme, notamment en matière de prestations relatives aux enfants et aux parents à charge. Selon cette proposition de loi, les femmes tout comme les hommes pourraient bénéficier des allocations scolaires et médicales accordées aux enfants. Au cas où les deux conjoints bénéficieraient des services de l’organisme, c’est celui qui gagne le salaire le plus élevé du ménage qui inscrira tous les membres de sa famille sur sa propre fiche de Sécurité sociale. « D’autres articles conformes à la Constitution et à la Convention sur l’abolition de toutes formes de discrimination envers les femmes sont également proposés », indique encore Mme Jalloul. L’ancien député Ismaël Succarié a relevé que la décision du directeur général de la Caisse de Sécurité sociale « ne fait que confirmer l’absence de vision commune des dirigeants vis-à-vis du rôle de l’organisme ». « Le clientélisme a toujours constitué une entrave au bon fonctionnement de la Caisse, portant ainsi préjudice à un million trois cent mille salariés qui y sont inscrits », a-t-il ajouté. Il s’est demandé également « quel plan l’État compte appliquer à la Caisse de Sécurité sociale quand on sait qu’il doit plus de deux milliards de livres en bons du Trésor à l’organisme qui constitue le pilier de la protection sociale ». Le conseil exécutif de la Fédération des employés de banque et la Fédération nationale des syndicats des employés ont publié des communiqués critiquant la décision du directeur général de la Caisse de Sécurité sociale et appelant la CGTL à réagir.