Privatisation Le cahier des charges des deux sociétés de téléphonie mobile examiné aujourd’hui en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres examine aujourd’hui, hors ordre du jour, le cahier des charges établi pour les deux sociétés de téléphonie mobile Cellis et LibanCell, en vertu duquel ces deux sociétés, gérées provisoirement par l’État depuis le 31 août et jusqu’au 31 décembre, seront proposées aux enchères publiques ou à des adjudications publiques. Le cahier des charges prévoit trois options : soit une vente totale des deux licences, sur 20 ans, l’État ne percevant plus rien sur les revenus, hormis la TVA ( à l’exception de ceux des communications internationales, qui reviennent à 100 % à l’État) ; soit une vente de la licence sur 20 ans, avec droit de conserver 40 % du revenu (« sharing ») ; soit enfin, si l’État considère que les prix offerts ne lui conviennent pas, l’octroi de deux licences de gestion des réseaux sur 3 ans, toutes les recettes des deux compagnies allant à l’État. Le cahier des charges précise, spécifiquement, que cet appel à des enchères et à des adjudications publiques fait partie « de la politique de privatisation suivie par le gouvernement libanais ». Les enchères et adjudications se font en deux temps. Dans un premier temps, sont sélectionnées les compagnies qui ont fait des offres dont les montants sont égaux, au moins, à 90 % du montant de la meilleure offre. Le Conseil des ministres se réserve le droit de refuser les offres qui sont faites, et c’est à lui de proclamer le résultats des enchères et des adjudications. En ce qui concerne le personnel, tout employé qui ne souhaite pas travailler pour la société qui a remporté l’adjudication ou l’enchère peut présenter sa démission, en échange d’une indemnité suplémentaire réglée par le ministère des P et T. La société gagnante s’engage à maintenir à leurs postes, aux mêmes salaires et avantages, tous les autres salariés, pour une période d’au moins quatre ans. Les employés démissionnaires ne peuvent être réengagés par les compagnies, que passé un délai de cinq ans. Sinon, ils doivent rembourser les indemnités qu’ils ont touchées. Un centre d’information a été établi pour les sociétés intéressées, où elles peuvent obtenir tous les renseignements techniques nécessaires, sous le sceau de la confidentialité.