Justice - Un premier pas vers l’indépendance du corps judiciaire Deux juges élus, hier, au Conseil supérieur de la magistrature(photo)

Pour la première fois au Liban, et conformément au document d’entente nationale de Taëf en 1989, des membres du Conseil supérieur de la magistrature ont été élus, hier, par vote secret. L’opération, qui s’est déroulée sous la supervision du président Nasri Lahoud, est un grand pas vers l’indépendance de la justice. Pourtant, l’idée d’élire une partie des membres du CSM avait longtemps fait l’objet d’une polémique, certains juristes s’insurgeant contre la mauvaise ambiance que l’idée du vote pourrait créer au sein du CSM. Mais les objections ont été finalement balayées et dans la nouvelle loi sur le pouvoir judiciaire, il a été convenu que deux membres du CSM seraient élus pour une période de trois ans. C’est donc ce qui a eu lieu hier, dans la salle de la Cour de cassation, devenue, pour l’occasion, chambre électorale. Selon la nouvelle loi sur la justice, le corps électoral, formé de 31 juges, dont les présidents de chambre de la Cour de cassation, les assesseurs et leurs substituts, a été convoqué pour une séance à huis clos, à 12 heures, hier, par le premier président, M.Nasri Lahoud. Peu avant le début de l’opération électorale, les magistrats Labib Zouein (devenu président de l’une des chambres de la Cour de cassation), Saïd Adra et Mohammed Oueyda ont retiré leurs candidatures, et le corps électoral a dû choisir entre six candidats, par le biais d’un vote secret, dans un petit isoloir, installé pour la circonstance. C’est la juge Hélène Iskandar, la plus jeune des membres du corps électoral, qui a procédé au dépouillement des voix, constatant l’élection des juges Ghassan Abou Alwane et Afif Chamseddine, tous deux présidents de chambre à la Cour de cassation. Ils sont désormais membres élus du CSM pour trois ans. Pour compléter sa formation, le CSM attend encore la nomination de cinq nouveaux membres, choisis au sein des différents niveaux de la justice libanaise (tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation, magistrats du parquet et présidents de départements au ministère de la Justice). La nomination se fait par décret du ministre de la Justice et porte sur une période de trois ans. Ainsi, lorsque le CSM sera au complet, il sera le premier à compter parmi ses membres des élus, choisis par leurs camarades et non désignés par le pouvoir exécutif. L’avenir dira si cette initiative devra être élargie et constituera réellement un grand pas vers l’indépendance de la justice.