Régularisation fiscale - Grève symbolique hier des membres des professions libérales Les ordres réclament l’amendement de la loi 384

Les médecins, les avocats et tous les membres des autres professions libérales ont observé hier une grève symbolique d’une heure, entre 10 et 11 heures, pour protester contre l’application de la loi 384 sur la régularisation fiscale et réclamer le vote du projet d’amendement par la Chambre des députés. C’est dans ce cadre que s’inscrit le communiqué publié par la Fédération des ordres des professions libérales annonçant la formation d’un comité chargé de remettre au président de la Chambre, Nabih Berry, une note réclamant la mise en application du projet d’amendement de la loi 384 déjà approuvé par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. « À l’invitation du président en exercice de la Fédération des ordres des professions libérales, le professeur Tony Zeinoun, une réunion a regroupé aujourd’hui (hier), au siège de l’Ordre des dentistes, ses homologues des Ordres concernés, les Drs Mahmoud Choucair, Ghassan Amine et Nayla Karam Tager, ainsi que des représentants des Ordres des Ingénieurs et des avocats à Beyrouth et à Tripoli. Un représentant de l’Ordre des médecins a également participé aux travaux de la réunion. Les participants, qui ont examiné la série de mesures décidées par la fédération au niveau de la loi de régularisation fiscale, notamment l’a grève d’une heure observée sur l’ensemble du territoire libanais, ont décidé de : • charger les Drs. Zeinoun et Karam Tager de remettre une note de la fédération au président de la Chambre, Nabih Berry ; • rappeler aux membres des professions libérales de surseoir aux formalités de régularisation fiscale jusqu’à l’approbation du projet d’amendement de la loi ; • maintenir ouvertes les sessions de la fédération pour assurer le suivi des développements relatifs à cette question », a précisé le communiqué de la fédération. La note adressée à M. Berry rappelle que la fédération ne réclame l’amendement de la loi 384 que pour faire appliquer le principe de l’égalité de tous devant la loi. « Les contribuables, qui ont déjà déclaré leurs revenus aux services compétents du ministère des Finances jusqu’à la fin de l’année 2001, doivent être exemptés de la régularisation fiscale et se voir accorder un quitus », précise la note. Le document demande que soit prise en considération « la situation sociale » des contribuables qui ont adhéré à leurs ordres respectifs sans déclarer leurs revenus et réclame qu’un forfait annuel leur soit signifié, accompagné d’un délai de paiement. Par ailleurs, la fédération s’est étonnée du fait que le projet d’amendement de la loi 384 déjà approuvé par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice n’ait pas encore été porté à l’ordre du jour de la session plénière de l’Assemblée nationale. La note conclut en se demandant pourquoi le ministère des Finances « ne fait que proroger la validité de la loi, au lieu de contribuer à son amendement pour la rendre plus équitable, surtout qu’il détient les études et les statistiques qui confirment notre point de vue ». La grève La grève symbolique d’une heure a été observée à l’unanimité par tous les membres des professions libérales à Beyrouth. Rappelons qu’à l’issue d’une réunion tenue le 27 septembre dernier, l’Ordre des avocats avait appelé les membres des professions libérales à surseoir à leur régularisation fiscale jusqu’à l’approbation ou le renvoi par la Chambre du projet de loi amendant les dispositions de la loi 384. À Nabatiyé, les représentants des professions libérales ont organisé un sit-in au siège de l’Ordre des avocats, au Palais de justice de la ville, pour protester contre la mise en application de la loi 384/2001 « qui nous contraint à verser des impôts supplémentaires pour les neuf années qui ont précédé sa promulgation ». L’arrêt du travail était total à Tripoli et dans d’autres régions libanaises. À Batroun, les médecins de l’hôpital Émile Bitar ont également observé la grève symbolique entre 10 et 11 heures, n’acceptant de traiter que les urgences.