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Remarque juridique sur les naturalisés
le 03 octobre 2002 à 00h00
M. François Daher, ancien magistrat, observe, au sujet de la procédure en Conseil d’État concernant les naturalisés de 1994, qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer du retard dans le rendu du verdict. Car, si l’on a bien compris, selon ce spécialiste, même après les dix ans qui les rendent éligibles (ce dont s’inquiétaient des sources citées ici par Émile Khoury), les intéressés seraient déchus de leur nationalité libanaise si leur naturalisation était invalidée par le tribunal.
M. François Daher, ancien magistrat, observe, au sujet de la procédure en Conseil d’État concernant les naturalisés de 1994, qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer du retard dans le rendu du verdict. Car, si l’on a bien compris, selon ce spécialiste, même après les dix ans qui les rendent éligibles (ce dont s’inquiétaient des sources citées ici par Émile Khoury), les...
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