Médias - Husseini juge anticonstitutionnel l’article 68 de la loi électorale La répartition des tâches judiciaires, publiée hier, permettra la reprise de la procédure dans l’affaire de la MTV

Le ministre de la Justice, Samir Jisr, a publié hier un arrêté ministériel prévoyant la distribution des tâches entre les tribunaux nouvellement formés, après le train de permutations judiciaires annoncé le 12 septembre dernier. La publication de ce texte va surtout permettre une réouverture du dossier de la MTV – au niveau judiciaire bien entendu – qui avait été suspendu lors de la mutation du président du tribunal des imprimés, Labib Zouein, à la neuvième chambre de la Cour de cassation de Beyrouth. Le tribunal des imprimés est aujourd’hui formé des membres de la deuxième chambre de la cour d’appel de Beyrouth. Il est ainsi présidé par le magistrat Samir Alieh qui est secondé par les juges Thérèse Alawi et Mohammed Masri. Les magistrats doivent examiner le dossier de la MTV et plus particulièrement le recours présenté par les avocats de cette chaîne contre la décision de fermeture définitive, prise par leurs prédécesseurs, avant de fixer une date pour une nouvelle audience. Les employés de la MTV chez Husseini Hier, une délégation des employés de la chaîne de télévision de M. Gabriel Murr, conduite par le directeur du journal télévisé, Ghayyath Yazbeck, a rendu visite à M. Hussein Husseini, député de Baalbeck, dans le cadre de la tournée qu’elle effectue auprès des responsables afin de leur expliquer la répercussion de la fermeture de la MTV sur leur situation socioéconomique. S’adressant à ses visiteurs, M. Husseini a plaidé en faveur du respect des libertés et de l’autonomie du pouvoir judiciaire. Il a aussi considéré que l’article 68, de la loi électorale – prévoyant une fermeture « totale » des médias qui se livrent à la propagade électorale avant le scrutin, et sur base duquel le tribunal des imprimés avait ordonné la fermeture de la MTV – est anticonstitutionnel. « Je dois attirer l’attention du tribunal concerné sur le fait que l’article 68, qui est en réalité l’article 10 de la loi électorale de 1992, est un texte exceptionnel qui avait été introduit à la loi – et j’avais moi-même participé à sa rédaction – en raison de la prolifération, à l’époque, des médias audiovisuels et des journaux ouverts durant la guerre et opérant illégalement », a expliqué M. Husseini. Et d’ajouter : « Nous avions élaboré un article qui ne s’accorde pas avec le droit à la défense légitime parce que nous considérions que ces médias n’avaient aucun droit à l’époque. » Selon l’ancien président de la Chambre, « l’article en question est aujourd’hui contraire aux dispositions de la Constitution parce qu’il supprime indirectement le droit à la défense légitime alors qu’une loi sur l’audiovisuel a été élaborée et que les médias ont obtenu des licences pour fonctionner ». « Si la MTV ou un autre média doivent être poursuivis pour des actes qu’ils ont commis, cet article de loi n’est sûrement pas celui qui doit être pris comme référence », a ajouté M. Husseini, en exprimant l’espoir que le tribunal des imprimés tranchera rapidement « parce que le volet socioéconomique du dossier de la MTV nous préoccupe à tous, qu’on soit ou non au pouvoir ». Il a affirmé que les problèmes que les employés de la MTV lui ont exposés ne le surprennent pas. « Nous les avions entendus au siège de l’Ordre de la presse où nous nous étions rendus pour prendre position au sujet des libertés. Nous avions considéré que la liberté est l’une des principales raisons d’être du Liban et que sans elle, le pays et la coexistence islamo-chrétienne qui le caractérise ne sauraient survivre », a déclaré M. Husseini. Il a mis l’accent sur l’importance de la liberté pour le dialogue, estimant qu’il n’est pas possible d’engager un dialogue sans liberté. L’ancien président de la Chambre a ensuite invité les médias à « joindre leurs efforts à ceux de tous les hommes dévoués pour favoriser l’autonomie du pouvoir judiciaire qui reste le garant des libertés et des droits ».