Sabra et Chatila Pourvoi en cassation, en Belgique, contre l’arrêt des poursuites visant le Premier ministre israélien

Un pourvoi en cassation contre la décision de la justice belge d’arrêter les poursuites à l’encontre du Premier ministre israélien Ariel Sharon pour son rôle présumé dans les massacres de Sabra et Chatila a été introduit, a indiqué hier à Bruxelles l’un des avocats des plaignants palestiniens. « Nous avons déposé mercredi notre mémoire en cassation, mais l’affaire ne devrait pas être traitée avant plusieurs mois, voire plusieurs années, en raison de l’encombrement de la cour », a déclaré à l’AFP Me Michael Verhaeghe. Une loi datant de 1993 permet en théorie aux tribunaux belges de juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, quels que soit le lieu de ces crimes, les nationalités et les lieux de résidence des victimes et des accusés. En juin 2002, la Chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles a toutefois déclaré irrecevable la plainte pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de génocide déposée en juin 2001 par 23 rescapés palestiniens un an plus tôt, au motif que M. Sharon « ne se trouvait pas sur le territoire du royaume de Belgique » lorsque la plainte a été déposée. Pour Me Verhaeghe, qui avait annoncé dès juin son intention de se pourvoir en cassation, « la loi de 1993 est une loi autonome et la cour d’appel n’aurait pas dû prendre en compte la disposition du titre préliminaire du code d’instruction criminelle de 1878, qui prévoit comme condition de s’être trouvé en Belgique ». Quelque 800 à 2 000 personnes, selon les sources, avaient été tuées en septembre 1982 dans les camps de Sabra et Chatila, pendant l’offensive israélienne au Liban. À l’époque des faits, M. Sharon était ministre israélien de la Défense. Les poursuites engagées en Belgique contre M. Sharon avaient fortement tendu les relations entre Bruxelles et Israël. Les avocats belges du Premier ministre israélien ainsi que des responsables politiques israéliens avaient salué l’abandon des poursuites, à l’inverse d’associations de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International, qui s’était déclarée « consternée » par cette décision. En juillet, le gouvernement belge a décidé de soutenir deux propositions aménageant la loi de compétence universelle, dont une vise à lui redonner sa « portée originelle » tandis que l’autre reconnaît une immunité aux dirigeants étrangers en activité.