Symposium - Seul un État fort politiquement peut déléguer des pouvoirs, affirme Fouad es-Saad Mauroy : « La décentralisation est avant tout un état d’esprit »

«La décentralisation ne se résume pas à une addition de réformes. Elle est avant tout un état d’esprit, une volonté d’aller plus avant dans l’approfondissement de la démocratie. » C’est par ces termes que M. Pierre Mauroy, ancien chef du gouvernement français et membre actuel du Sénat en France, a résumé la décentralisation au cours d’un symposium organisé, hier, par le ministère d’État pour le Développement administratif, sur le thème : « La décentralisation et l’expérience française dans ce domaine ». Le symposium a eu lieu à l’hôtel Mövenpick en présence du ministre d’État pour le Développement administratif, Fouad es-Saad, qui, après avoir exposé le parcours politique de M. Mauroy, a mis l’accent sur le rôle qu’il a joué en France pour le développement de la décentralisation puisque c’est sous son gouvernement que les premières lois sur la décentralisation en France avaient été adoptées. Après avoir fait remarquer qu’« en ce début du XXIe siècle, la recherche de la gestion de la chose publique se complique régulièrement », M. Saad a souligné qu’« au problème qui se limitait à un savant dosage à faire entre centralisation et décentralisation, et entre la concentration des pouvoirs et leur déconcentration, viennent s’ajouter le dépassement de la décentralisation administrative vers une décentralisation politique, la remise en question des États unitaires au profit de formules confédérales ou fédérales, l’émergence du régionalisme et des particularismes locaux (...) ». Le ministre s’est aussi interrogé sur les risques de la décentralisation en soulignant, que c’est un pouvoir central fort politiquement qui seul peut se permettre le luxe de déléguer des pouvoirs et de décentraliser. « Mais dans le cas contraire, qu’arriverait-il ? » s’est-il interrogé. Prenant la parole, à son tour, M. Mauroy a déclaré : « Sans remettre en cause l’unité de l’État, l’organisation du territoire a été décentralisée pour assurer une meilleure qualité de vie des populations en mettant en œuvre une démarche qui mette le citoyen au cœur du dispositif. À mon avis, la décentralisation ne se résume pas à une addition de réformes. Elle est avant tout un état d’esprit, une volonté d’aller plus avant dans l’approfondissement de la démocratie. Ainsi répond-elle à un double mouvement : – Tout d’abord, il est essentiel d’établir un équilibre entre le pouvoir central et les territoires, ce qui signifie : partage des compétences, partage des moyens financiers, partage de l’autorité. Ce partage est nécessaire mais non suffisant. – Il est indispensable aussi que le citoyen soit associé aux responsabilités et aux décisions. » Après avoir souligné que les lois sur la décentralisation « n’ont pas engagé la France sur la voie du fédéralisme, à l’instar d’autres pays européens, et n’ont pas provoqué l’émiettement du territoire », M. Mauroy a affirmé : « Si la coopération a souvent été l’apanage des États, la coopération décentralisée a pris son essor grâce à la décentralisation. C’est aujourd’hui une action internationale qui met en relation des hommes et des collectivités de pays différents et qui favorise la démocratie locale. » Selon lui, la décentralisation obéit aux cinq principes suivants : – « Les collectivités locales sont l’un des principaux fondements de tout régime démocratique. – L’autonomie locale : droit et capacité effective pour les collectivités locales de régler et de gérer dans le cadre de la loi sous leur propre responsabilité et au profil de leurs populations une part importante des affaires publiques. – Ce droit est exercé par des assemblées élues au suffrage universel. – Les collectivités locales ont droit à des ressources propres suffisantes dont elles peuvent disposer librement dans l’exercice de leurs compétences. – Le contrôle administratif des actes des collectivités locales qui ne vise qu’à assurer le respect de la légalité et des principes constitutionnels. » Il a poursuivi en relevant que « le développement des communes est un puissant levier de développement économique et d’échanges, ce qui est de nature à diminuer les disparités entre pays du Nord et pays du Sud ». « De plus, a-t-il ajouté, elles peuvent apporter une contribution au développement durable et répondre aux aspirations du récent sommet de Johannesburg. »