SUISSE Ouverture d’une nouvelle enquête contre un marchand d’armes syrien

Le procureur genevois Jean-Bernard Schmid a ouvert une nouvelle enquête contre le marchand d’armes syrien Monzer el-Kassar, proche de l’ancien président argentin Carlos Menem, et dont 3,3 millions de dollars sont bloqués à Genève depuis 1992. La justice genevoise a rouvert le 24 juillet une enquête contre M. el-Kassar pour faux dans les titres, a indiqué mardi le procureur genevois M. Schmid au quotidien suisse Le Temps. Me François Canonica, l’avocat de M. el-Kassar, a confirmé l’information à l’agence suisse ATS et indiqué qu’il avait déposé une requête de révocation visant à lever la saisie des avoirs de son client. En juin, le tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire en Suisse, avait désavoué la décision de la Cour de cassation genevoise et annulé la saisie des fonds de M. el-Kassar déposés à Genève. Selon Me Canonica, la décision du procureur de Genève ne repose sur aucune donnée nouvelle et a pour seul objectif de bloquer plus longtemps encore les avoirs de son client. Dans Le Temps, M. Schmid nie cette interprétation, et explique l’ouverture d’une nouvelle enquête par le fait que « le tribunal fédéral a estimé qu’il manquait dans cette affaire un point de rattachement avec la Suisse ». « J’ai donc repris le dossier et (...) j’ai trouvé des infractions poursuivables ici », souligne-t-il. Depuis 1992, M. el-Kassar a vu ses avoirs bloqués à Genève, après qu’une enquête à Genève eut été ouverte pour blanchiment d’argent, défaut de vigilance en matière d’opérations financières et faux dans les titres. En 1995, la justice espagnole avait cependant blanchi M. el-Kassar et abandonné ses prétentions sur les 6,6 millions de dollars bloqués à Genève. En novembre 1999, la chambre pénale de Genève avait refusé d’ordonner la confiscation de la totalité de cette somme, et considéré que seuls 3,31 millions de dollars étaient le fruit d’armes vendues à la Croatie, alors que le pays était frappé d’embargo par les États-Unis.