Rechercher
Rechercher

Actualités - CHRONOLOGIE

AFFAIRE MTV - Le tribunal des imprimés n’a toujours pas été formé Les avovats protestent contre le ralentissement de la procédure judiciaire (photo)

Le tribunal des imprimés était supposé se pencher hier sur le recours présenté par les avocats de la MTV, contre son verdict stipulant une fermeture définitive de la chaîne de télévision de M. Gabriel Murr. Mais l’audience n’a pas eu lieu parce que la présidence de cette instance, devenue vacante avec la mutation de son président, le juge Labib Zouein, à la neuvième chambre de la Cour de cassation, n’est toujours pas assurée, et que le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, le juge Tanios Khoury, n’a toujours pas procédé à la répartition des tâches judiciaires, après le train de permutations annoncé jeudi. Les avocats étaient au rendez-vous le matin, mais c’est pour découvrir un Palais de justice pratiquement désert. Mes Chakib Cortbawi, Mounif Hamdane, Ramzi Jreije, Roy Madkour, Ghassan Zeidane et Georges Nakhlé se sont rendus d’abord au tribunal des imprimés pour constater qu’il n’a pas été encore formé. Ils se sont alors dirigés vers le bureau du magistrat Khoury qui n’y était pas. Ils sont allés voir le président du Conseil supérieur de la magistrature, Nasri Lahoud, à son bureau, mais il n’était pas encore arrivé. Ils ont alors pris le chemin du bureau du ministre de la Justice, Samir Jisr, pour s’entendre dire par sa secrétaire qu’il est au Parlement. En désespoir de cause, ils se sont rendus au siège de l’Ordre des avocats pour un entretien avec le bâtonnier Raymond Chédid, auprès de qui ils ont protesté contre le retard que prend la procédure judiciaire dans l’affaire de la MTV, sachant que la décision de fermeture a été prise en un temps record. Si les avocats s’étaient rendus auprès de MM. Khoury, Lahoud et Jisr, c’était pour leur faire part de leur protestation. Des propos qu’ils ont tenus au siège de l’Ordre des avocats, il ressort qu’ils craignent des atermoiements contre lesquels ils ont d’ailleurs mis en garde. M. Chédid a pris contact avec le juge Khoury pour lui communiquer les réserves des avocats et le prier d’accélérer la procédure, en mettant l’accent sur le chômage forcé qui menace près de 400 employés de la MTV. Selon le bâtonnier, le premier président de la cour d’appel a assuré que la répartition des travaux aura lieu le plus rapidement possible, tout en faisant remarquer qu’il n’avait reçu le dossier des permutations que samedi matin et qu’il est en charge de 94 juges. Il a aussi expliqué à M. Chédid que les juges suppléants n’ont pas pu prendre en charge le dossier de la MTV car le tribunal qui a été saisi en premier de l’affaire était formé de magistrats en titre et il a considéré qu’il n’était pas nécessaire que des suppléants le relaient du moment qu’il n’y a pas de personnes arrêtées dans cette affaire. « Mais il y a des personnes menacées de chômage et sans revenus et qui méritent qu’on accélère la procédure pour elles », a répondu le bâtonnier qui a insisté sur la nécessité qu’une audience soit fixée cette semaine. Mes Cortbawi et Hamdane ont également mis l’accent sur ce volet humain de l’affaire. « Nous ne voulons qu’une application de la même loi en vertu de laquelle le jugement a été rendu en toute vitesse et qui stipule que le tribunal doit également examiner rapidement un recours qui lui est présenté », a déclaré M. Cortbawi au moment où le bâtonnier relevait « une précipitation dans l’émission d’une annexe spéciale du Journal officiel pour la publication du décret de permutation, quelques heures seulement après sa signature, afin que le texte entre rapidement en vigueur ». « Nous ne pouvons que nous demander pourquoi il existerait une volonté de célérité dans un domaine et de ralentissement dans un autre ? » a relevé, de son côté, M. Chédid, soulignant que la loi interdit tout vide au niveau judiciaire. « Il n’est pas permis de laisser le pays sans tribunaux », a-t-il déclaré. Cette même réserve a été également exprimée par Mes Cortbawi et Hamdane.
Le tribunal des imprimés était supposé se pencher hier sur le recours présenté par les avocats de la MTV, contre son verdict stipulant une fermeture définitive de la chaîne de télévision de M. Gabriel Murr. Mais l’audience n’a pas eu lieu parce que la présidence de cette instance, devenue vacante avec la mutation de son président, le juge Labib Zouein, à la neuvième...