Justice - Le président des cours d’appel doit distribuer le travail Le sort du tribunal des imprimés sera décidé la semaine prochaine

Déversoir de toutes les tensions, des rancœurs et des manœuvres politiques, les magistrats commencent à en avoir assez de cette pression qui pèse sur eux. Hier, au Palais de justice, la joie d’avoir, une fois n’est pas coutume, un train de nominations presque complet, avant l’échéance du 1er octobre, date de la rentrée judiciaire, a été ternie par les interprétations, jugées malveillantes, de ce décret, pourtant indispensable au fonctionnement de la justice. C’est qu’il tombe trop bien pour être une simple coïncidence, même si, en principe, le tribunal des imprimés devrait être opérationnel à partir de la semaine prochaine... Tout le monde attendait l’audience de lundi, sur l’affaire de la MTV, mais elle n’aura pas lieu, pour cause de mutations judiciaires. Tombée hier, la nouvelle ne pouvait que provoquer une vague de suspicion sur la scène politico-médiatique. Les autorités concernées ont beau affirmer qu’il s’agit d’une démarche de routine, elles ne peuvent être convaincantes, surtout quand on sait que la très officielle bonne entente entre le chef de l’État et le président du Conseil, affichée depuis quelques semaines, n’a pas pu aboutir à des nominations diplomatiques, en suspens depuis plusieurs mois et qui bloquent certaines ambassades pourtant très importantes. Alors brusquement, et presque trois semaines avant la rentrée judiciaire du 1er octobre, le décret des mutations judiciaires a été publié, couvrant la quasi-totalité des postes, sur l’ensemble du territoire. Les magistrats auront ainsi le temps de se familiariser avec leurs nouvelles fonctions. Même si, selon les juges eux-mêmes, les mutations ne produisent pas un grand changement dans le fonctionnement de la justice. Le principe de continuité est respecté et peu de postes-clés ont été modifiés. Quant au magistrat Labib Zouein, qui, jusqu’à mardi, occupait encore la fonction de président de la cour d’appel, chargée des dossiers du tribunal des imprimés, il aurait été sollicité depuis plusieurs mois pour présider une des neuf chambres de la Cour de cassation, en raison de ses compétences et de son ancienneté. Le seul problème, c’est que cette promotion, par ailleurs tout à fait justifiée, reporte de facto l’audience de lundi, consacrée à l’affaire de la MTV. Fin septembre, date cruciale C’est désormais au président des cours d’appel de Beyrouth, le magistrat Tanios Khoury, de distribuer le travail dans les tribunaux sous son contrôle. C’est lui qui demandera à telle cour d’appel de se charger des affaires civiles par exemple, ou à telle autre de prendre les dossiers fonciers, et enfin l’une d’elles, ayant des attributions pénales, deviendra le tribunal des imprimés. Le magistrat Khoury devrait définir ses choix la semaine prochaine et les soumettre au Conseil supérieur de la magistrature et au ministre de la Justice qui doit les approuver en dernier lieu. Comme il s’agit d’une opération de routine, elle ne devrait pas prendre de temps, mais l’affaire de la MTV a mis l’accent sur l’importance du tribunal des imprimés et sa composition sera certainement étudiée avec soin. Toujours est-il que le magistrat Tanios Khoury ne peut attendre longtemps, car le CSM sera paralysé à la fin du mois, puisque 7 de ses douze membres passeront à la retraite. S’il souhaite que les cours d’appel de Beyrouth puissent reprendre rapidement leurs fonctions, il doit présenter ses suggestions dans le courant de la semaine au plus tard. Sinon, il faudra attendre que les nouveaux membres du CSM soient nommés, une procédure qui prendra forcément du temps, vu l’importance de la magistrature par les temps qui courent et les intérêts divergents des différents pôles du pouvoir. Ce qui est sûr aujourd’hui, c’est que l’audience du lundi est reportée de facto. Mais dès que le tribunal des imprimés sera choisi parmi les cours d’appel de Beyrouth, il entrera immédiatement en fonctions et pourra reprendre le dossier au point où il s’était arrêté, sans devoir recommencer la procédure. À moins qu’il ne souhaite lui-même s’accorder un délai, pour s’informer des pièces du dossier. Le mécanisme semble complexe, mais les voies judiciaires le sont forcément, surtout lorsqu’elles s’accompagnent de considérations politiques qui ne font que les alourdir. Dans le cas de la MTV, tout est donc encore possible : l’accélération de la procédure ou l’atermoiement, pour calmer toutes les ardeurs. Les magistrats auront beau invoquer toutes les raisons légales possibles, une fois de plus, ce seront les intentions des autorités qui dicteront le rythme de la justice. Scarlett HADDAD