Les lacunes du jugement nécessitent une révision urgente

Comme prévu, et malgré la grève des avocats, les défenseurs de la MTV ont présenté hier, de toute urgence, un recours contre le jugement gracieux du tribunal des imprimés, qui avait décidé la fermeture de la chaîne et de la station RML. MM. Ghassan Zeidane, Roy Madcour et Georges Nakhlé ont demandé auparavant une autorisation spéciale du conseil de l’ordre des avocats, à cause justement de la grève. Le recours considère que la décision du tribunal est illégale et réclame par conséquent le retrait des scellés mis sur le bâtiment de la chaîne. Il n’a sans doute pas fallu beaucoup de temps aux avocats de la MTV pour préparer le dossier du recours qu’ils ont présenté, hier, tant les lacunes du jugement gracieux du tribunal des imprimés semblent évidentes. Les avocats soulèvent essentiellement trois points : d’abord la partie qui a déféré le dossier devant le tribunal des imprimés, ensuite le fait que le transfert du dossier ait eu lieu bien après la fin de l’élection partielle et enfin la non-audition des thèses de la défense. Le recours se demande d’abord en quelle qualité le tribunal des imprimés a statué sur cette affaire. En principe, ce tribunal est une cour pénale et, par conséquent, c’est le parquet qui doit lui transmettre les dossiers qu’il doit juger. Or, dans le cas précis de la MTV, c’est la Sûreté générale qui a transféré le dossier, utilisant le parquet comme « simple postier ». La période électorale est finie depuis longtemps Il y a donc là une grave violation du nouveau code de procédure pénale. Si l’on doit, par contre, considérer le tribunal des imprimés comme une instance civile lorsqu’il étudie les infractions à l’article 68 de la loi électorale, alors, il n’a pas le droit d’émettre un jugement gracieux de sa propre initiative sans que l’une des parties en cause ne le lui ait demandé. Le recours relève ensuite que l’article 68 de la loi électorale est destiné à empêcher toute infraction à la loi pendant l’opération électorale et tout au long de la campagne, de nature à favoriser un candidat au détriment des autres. Il n’a plus aucune raison d’être après l’annonce officielle des résultats électoraux et à plus forte raison trois mois après la fin de la partielle, comme c’est le cas dans le dossier de la MTV. Enfin, et même s’il s’agit d’un jugement gracieux, le tribunal des imprimés, même s’il est réuni en chambre de conseil, c’est-à-dire à huis clos, ne peut émettre son jugement sans entendre les thèses de la défense, comme cela s’est passé. Certes, l’article 68 veut instaurer une instance rapide, capable de prendre des mesures urgentes en pleine période électorale, mais dans ce cas précis, outre le fait que la période électorale est finie depuis longtemps, le jugement prévoit une solution définitive, qui est prise sans avoir donné la parole à la défense. Or, celle-ci a le droit de s’exprimer, d’autant qu’elle est en mesure de prouver qu’elle n’a pas enfreint la loi. De fait, ce que la loi interdit, c’est la publicité électorale, mais il n’a jamais été question d’interdire l’information électorale et le fait de pousser les citoyens à accomplir leur devoir national et à voter. Quant au programme d’Élie Nacouzi, il a reçu sur son plateau le candidat Ghassan Moukheiber, c’est dire qu’il ne favorisait pas un candidat au détriment des autres. Pour toutes ces raisons, et pour d’autres sans doute, le recours estime que le jugement du tribunal est totalement injustifié et il lui demande de le modifier, sans oublier le fait qu’il est totalement démesuré et que son application immédiate, avec la mise sous scellés de la MTV et de RML, lui donne les apparences d’un jugement sans recours, alors que ce n’est pas le cas. Les avocats demandent donc la levée de toute urgence des scellés sur les locaux de la MTV et de RML, et la révision du jugement gracieux du tribunal des imprimés.